Rapport synthèse atelier sur la bonne Gouvernance municipale et participation citoyenne dans la comme de Kinshasa

15 septembre 2007

SEMINAIRE DECENTRALISE SUR

LA BONNE

GOUVERNANCE

MUNICIPALE ET PARTICIPATION CITOYENNE

En collaboration avec le Centre Culturel Américain de Kinshasa

Organisé du 20 au 22 Août 2007 dans la commune de Kinshasa

Rapport Synthèse

Introduction

Dans le cadre de la continuité du projet pilote que mènent le Codhod et le Centre culturel Américain de Kinshasa, un atelier décentralisé est organisé dans la commune de Kinshasa sise avenue Croix Rouge n° 107 dans la salle de l’Association pour

la Promotion

la Jeune

Fille

et de

la Femme

, APSOF en sigle.

L’objectif de cet atelier est de renforcer le dialogue entre les autorités locales et leurs dirigés ; les mettre autours d’une table pour parler de manière sincère autour des problèmes qui rongent le bon fonctionnement de leurs quartiers ; relever ensemble les défis majeurs à relever. Ces rencontres permettront également aux populations de s’imprégner du fonctionnement de leurs entités.

Pendant ces trois jours, les participants sont invités à étudier les mécanismes d’asseoir la démocratie locale avec la participation de tous, à maximiser les ressources en luttant contre la corruption et enfin à étudier les mécanismes pour la promotion de la femme et la jeunesse. Ils sont également invités à trouver les mécanismes d’investir localement ; définir les mécanismes susceptible d’amener tous ceux qui gèrent le bien public à la culture de la transparence en acceptant le contrôle de la population ; à définir les mécanismes de participation active des populations à la prise des décisions qui les concernent.

Premier Jour

Cette journée a connu deux moments forts : les cérémonies d’ouverture et les travaux proprement dits.

A. Cérémonie d’ouverture

Après l’introduction et la présentation du programme d’activité et la définition du contexte par Mr Alphonse LONGBANGO, Coordonnateur des Programmes du Codhod et Animateur du Programme d’Education aux Droits de l’Homme, à

la Démocratie

et à

la Bonne

Gouvernance

, le programme sur lequel s’inscrit ces activités d’accompagnement à des municipalités, le Président du Codhod, Mr Henri Christin LONGENDJA, a pris la parole pour remercier l’Ambassade des USA à travers le Centre Culturel Américain de Kinshasa, les autorités communales et les participants. Dans son mot, après avoir expliqué aux participants ce qu’est le codhod, il a orienté les travaux en rapport avec les objectifs assignés et les résultats à atteindre en montrant l’importance de la bonne gouvernance municipale et la participation citoyenne dans le changement social des populations à la base.

Mr Adrien MASSANG IYADIM, Chef de Bureau et Secrétaire Communal de Kinshasa, représentant le Bourgmestre, a ouvert les activités.

B. Activités proprement dits

Le premier jour a connu 4 exposés :

Exposé 1 :

La Gouvernance Locale

(Municipale) et lutte contre la pauvreté avec la participation citoyenne, par Me KABUYA du CENADEP

Exposé 2 : La participation de la femme dans la prise des décisions au niveau local : obstacles et pistes des solutions, par Mme Euphrasie AMINA LUTALA, du CDF

Exposé 3 : Démocratie locale et participation citoyenne : Quel cadre juridique ?, par Me Alphonse LONGBANGO du CODHOD

Exposé 4 : Les mécanismes de lutte contre la corruption : gage de la bonne gouvernance, par Henri Christin LONGENDJA, du CODHOD

Résumé des exposés

Exposé 1 :

La Gouvernance Locale

(Municipale) et lutte contre la pauvreté avec la participation citoyenne, par Me KABUYA du CENADEP

L’exposé a été participatif et axé sur trois expressions suivantes :

- Bonne Gouvernance :

Gestion transparente des biens publics

Bonne gestion

Gestion des ressources humaines, financières et matérielles

Contrôle et évaluation

Gestion responsable de la chose publique

Accès à l’information

Contrôle des gouvernants par la population

Dialogue – échange entre les hommes

Sanctions

Maximisation des recettes

Respect des droits de la personne

Justice – éthique (moralité)

Liberté d’expression

Répartition équitable des revenues

- Pauvreté :

Inondation

Insalubrité

Vétusté de la voirie

Chômage

Megestion de la chose publique

Explosion démographique

Logement non décent

Promiscuité

Pas de politique de construction (construction anarchique)

Pas d’accès à eau potable et l’électricité

Multiplicité des Eglises et début des boissons

Pas d’encadrement de la jeunesse

Présence des enfants de la rue

Maladies

Faibles taux de scolarité

Hausse de taux de mortalité

Taux de loyer excessif

Ignorance des textes par la population

- Participation citoyenne :

Au plan politique :

les élections

Au plan économique :

Auto-prise en charge

Caisse d’épargnes

Activités

Payement des taxes et impôts

Organisation des cellules de développement

…

Exposé 2 : La participation de la femme dans la prise des décisions au niveau local : obstacles et pistes des solutions, par Mme Euphrasie AMINA LUTALA, du CDF

Elle a commencé par dresser un tableau sombre de la situation professionnelle de la femme dans la commune de Kinshasa et cela d’une manière participative. Sur 28 services déconcentrés au sein de la commune, 5 femmes seulement sont chefs des services. Et sur 7 quartiers que compose la commune, 1 seule femme est chef de quartier titulaire tandis qu’il y a 3 adjointes.

Comme obstacles :

- insuffisance d’instruction, manque d’information et de formation de la femme ;

- complexe d’infériorité dans le chef de la femme ;

- discrimination par l’homme ;

- ignorance et manque de priorités ;

- absence de dialogues ;

- poids des coutumes ;

- grossesses non désirées ;

- poids culturel ;

- la peur ;

- gestion journalière de la vie familiale

Comme pistes des solutions :

- multiplier les ILD ;

- sensibiliser les femmes,

- encadrer les femmes tout en maintenant un noyau efficace ;

- alléger les charges familiales prises par la femme ;

- scolariser équitablement les jeunes filles et garçon ;

- éveiller la conscience de la femme au niveau de la base

Exposé 3 : Démocratie locale et participation citoyenne : Quel cadre juridique ?, par Me Alphonse LONGBANGO du CODHOD

Conduit d’une manière participative, cet exposé a été axé sur les deux concepts importants, à savoir :

- Cadre juridique de la démocratie locale : La loi organique des élections en République démocratique du Congo portent sur les élections présidentielles et législatives, provinciales et locales. Bien que nous attendons l’organisation des élections locales pour l’année prochaine, nous devons savoir que le développement est local et nous devons faire beaucoup d’attention aux élections locales car ce sont ces mandataires publics locaux qui seront le socle de développement local durable. Pour cela, la responsabilité des électeurs est beaucoup plus grande que celle des mandataires publics.

- Cadre juridique de la participation citoyenne : La constitution offre aux citoyens une cinquantaine des dispositions légales comme armes de défense des citoyens congolais. Mais on peut se demander combien des congolais en font usage. Il est vrai que la loi sur la décentralisation n’est jamais parfaite dans notre pays car elle est toujours basée sur le principe de la peur.

Exposé 4 : Les mécanismes de lutte contre la corruption : gage de la bonne gouvernance, par Henri Christin LONGENDJA, du CODHOD

Pour parler corruption, l’exposant a commencé par un inventaire d’une manière participative des sources des recettes de la commune. Il ressort de cet exercice que tous les 28 services déconcentrés de la commune de Kinshasa produisent des recettes, à savoir les finances, état civil, population, PMEA, DECO…

Cependant, les causes de la corruption sont :

- lourdeur de l’administration ;

- recherche de facilité pour besoin de rapidité ;

- falsification des documents ;

- mis en place d’un système par les administratifs favorisant la corruption ;

- faible rémunération ;

- cupidité ;

- avarice ;

- non affichage de prix des documents par al commune,

- …

Comme mécanismes correcteurs

- Il faut un système des quittances ou preuve de payement ;

- Afficher et publier la liste des prix des documents de la commune ;

Après analyse, les participants ont compris que la bonne gouvernance n’est pas possible là où la corruption règne.

A la fin de la journée, un brainstorming a permis aux participants de tirer les leçons et définir quelques mécanismes d’application de ces leçons

Quelques leçons tirées

- c’est la peur et l’ignorance qui bloquent les populations ;

- Excès d’abus de pouvoir de la part des autorités

- Irresponsabilité de la population (qui ne veut pas participer à la gestion de la chose publique) ;

- Stimuler les dirigeants à rendre comptes aux populations ;

- Eviter de vivre dans la facilité ;

- La corrélation entre la bonne gouvernance, participation citoyenne et pauvreté ;

- Travailler dans la transparence ;

- Respecter les droits humains ;

- Encourager le dialogue entre les dirigeants et les dirigés en vue de permettre l’accès aux informations ;

- Prise de conscience des mauvaises pratiques par toutes les parties.

Définition de mécanisme d’application

Pour appliquer ces leçons, les participants ont préconisé les mécanismes ci-après :

- il faut un séminaire de remise à niveau regroupant la police et la population sur les compétences judiciaires et la procédure civile et pénale ;

- il faut mettre ce document à la disposition des dirigeants de la commune comme principes directeurs de changement ;

Deuxième journée :

La deuxième journée a connu trois moments forts : l’introduction de la journée, les travaux expositifs et les travaux en carrefours.

A. Introduction de la journée :

La journée a été introduite par la lecture du rapport synthèse de la première journée et l’évaluation à chaud par les participants de ladite journée. Après la lecture du rapport synthèse de la première journée par le secrétaire, les participants l’ont adopté à mains levées sans aucun amendement.

S’agissant de l’évaluation synthèse à chaud par les participants, ceux-ci ont exprimés leurs sentiments par rapport à cette journée. Pour eux, ce genre de matière relève d’une importance capitale et mérite d’être partagée avec toute la population ; car elles réveillent les esprits des gens. La thématique est l’unique en ce genre et mérite d’être toujours débattue à travers les grandes réunions populaires. Et ce genre de rencontre devrait être organisée à travers toutes les communes de la ville province de Kinshasa, si pas sur toute la territoriale nationale, a renchérie un participant. Les exposés sont impeccables et contextuels par rapport à la commune de Kinshasa. Ce genre de matière devra également servir d’outils de campagne pour les futurs candidats aux élections locales. Les services de la prévoyance sociale et des droits humains se sont vites sentis concernés par ce genre d’activité et ont invité les organisateurs à les associés à chacun instant, voir à l’élaboration d’un programme commun d’intervention

Cependant, du point de vu logistique, il a manqué de l’eau et le respect de l’heure devrait être une règle d’or.

B. Travaux expositifs

Les travaux ont porté sur deux exposés thématiques et la définition de la vision des attentes des uns envers les autres selon qu’on est dirigeant ou dirigé.

a. Exposés thématiques

La deuxième journée a connu deux exposés portant sur :

- Les mmécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens, Par Henri Christin LONGENDJA

- Les mécanismes de mobilisation des ressources au niveau local, Mme BAERE MOGBEKUMA Florence

Exposé 1 : Les mécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens, Par Henri Christin LONGENDJA

La première communication a porté sur 4 points :

- l’élucidation des concepts : contrôle, mandataire, citoyen

- les préalables pour un bon contrôle

- les canaux servant de mécanismes

- les mécanismes

Contrôle

Pour les participants, contrôler, c’est veiller, avoir un regard sur ce qui se fait, être informé de la gestion.

Mandataire

C’est un gestionnaire public d’intérêt communautaire dot les bénéficiaires sont les populations. Il tire son pouvoir directement ou indirectement de la population.

Citoyen

C’est un habitant de la cité qui partage une vision pour le développement de cette cité et participe pour cette fin. Après échange, les participants ont compris qu’il y a une différence entre la nationalité et la citoyenneté. Entre les deux, c’est la citoyenneté qui développe la cité. D’où l’importance de l’éducation citoyenne.

Comme préalable pour un bon contrôle, l’orateur a cité :

- Le cadre juridique (il est déjà défini) ;

- Une population active et avisée (bien formé en plaidoyer et monitoring) ;

- La volonté politique des mandataires ;

- Exercice de dialogue tripartite (dirigeants – opérateurs économiques – populations)

- Un contrat social et coulé en cahier de charges ;

- L’existence de deux documents importants pour la gestion d’une entité : la monographie et le plan stratégique de développement.

Mécanismes

Vu le nombre de population, l’orateur a préconisé l’organisation de la population, car le contrôle n’est possible qu’à travers quelques canaux existants tels que : la notabilité, les associations des quartiers, les comités d’actions et de contrôle, les cellules de développement, …

Le contrôle se fait par les visites, les pétitions, les rencontres tripartites, l’organisation des forums citoyens autours des problèmes liés à la vie de la cité, …

Autre mécanisme de contrôle est la participation aux réunions du Conseil Local, de l’Assemblée Provinciale, du parlement, l’espace public étant prévu.

L’orateur a conclu en disant que le meilleur et l’unique moment de sanction populaire est les élections.

Exposé 2 : Les mécanismes de mobilisation des ressources au niveau local, Mme BAERE MOGBEKUMA Florence

L’oratrice a défini les différentes ressources existantes : ressources humaines, ressources financières, ressources matérielles et ressources techniques.

Abordant chaque ressource, les participants se sont rendus compte que les ressources humaines existent dans la commune de Kinshasa, mais il y a certains handicaps ne permettant pas une bonne mobilisation.

Par rapport aux ressources humaines, la commune de Kinshasa a plus ou moins 88.000 hab dont la majorité de la population est composée des jeunes et des femmes. La jeunesse, signe de dynamisme et la femme, signe de vitalité. Donc, c’est une commune potentiellement dynamique et vivace. Mais quelques maux rongent cette ressource

Obstacles pour cette ressource:

- manque de prise de conscience,

- non respect des mœurs,

- manque de vision,

- la résignation,

- manque de dialogue,

- sous exploitation par les chefs (on ne place pas l’homme qui faut à la place qu’il faut)

- analphabétisme,

- ignorance,

- manque d’esprit d’initiative,

- manque de volonté.

- orgueil et mépris de certains métiers par les jeunes

- …

Piste de solution :

- sensibiliser la population afin de prendre conscience de son état de pauvreté,

- former les mamans et les filles mères sur l’auto prise en charge,

- l’ouverture de compte en banque pour les mutualités,

- multiplier les initiatives locales de développement,

- multiplier les activités génératrices des recettes ;

- éduquer la population sur le changement de mentalité,

- combattre l’orgueil auprès de la population en matières des jobs ;

- ….. ;

L’homme est la première ressource à mobiliser parce qu’il reste le moteur de tout changement c’est le travail fait par l’homme qui produit les moyens matériels, financiers et toutes les techniques sont initiées par lui. Il est le capital sure et efficace.

Par rapport aux ressources financières, il existe à Kinshasa quelques initiatives locales de développement mais sans appui pour certaines et mal organiser pour certaines.

Les finances peuvent être obtenues après l’exécution d’une activité formelle (engagement par contrat qui implique un salaire mensuel et les primes liés aux services d’une part et de manière informelle par les activités personnelles : fabrication de désinfectants, la vente des beignets, les tresses des cheveux, les petits jobs générateurs des recettes (il n’y a pas des sots métiers …).

Aucune politique de micro finance n’est développée au niveau de la commune.

Les ressources techniques existent car nous trouvons dans la commune de Kinshasa plusieurs associations, les spécialistes, … mais la difficulté est que tous ces efforts ne sont pas canalisés par le partage d’une vision commune du développement de la commune.

Leçon tirée :

- Le développement n’est possible qu’avec une bonne administration locale au service du public et les citoyens qui investissent eux même. Bref, il faut un partenariat entre l’autorité et le public. L’autorité doit tenir compte de la volonté populaire et le public doit s’intéresser et participer à la vie civile.

b. Définition de la vision des attentes

Dans le soucis de favoriser un bon dialogue autours d’une vision commune liée aux aspirations des uns et des autres, lesquels aspirations représentent les intérêts de chacun, gage d’une bonne participation, les animateurs ont invité les parties à exprimer chacune ces attentes à l’égard de l’autre.

D’où à la question de savoir « qu’est-ce que les citoyens attends d’une commune et d’un quartier ? », les populations, représentées par les notables de chaque quartier et les responsables des associations, ont exprimé les attentes ci-après à l’égard de la commune :

- la transparence dans gestion ;

- dialogue permanent (chaque mois)

- donner un espace aux jeunes à chaque décision ;

- créer plusieurs cadres d’activités culturelles pour les jeunes ;

- organiser les ateliers pour les jeunes

- changer la police chaque mois ;

- la police ne peut pas remplacer le magistrat ;

- la création d’un environnement favorable

- la mise en valeur du territoire (municipalité) ;

- atténuer les disparités sociales ;

- réhabilité les avenues ;

- collaboration avec les associations ;

- créer un centre cinématographique ;

- créer une école communale ;

- créer un dispensaire communale ; complexe sanitaire

- dégager les immondices qui traînent dans les avenues

- affichage des taxes

- arrêter de falsifier les données fausses et usages des faux

- le développement de la commune

- évaluation des biens qu’elle gère

- la sécurité de la personne et de ses biens

- les investisseurs pour changer les conditions de vie de la population

- protéger nos droits

- épanouissement des citoyens

- le suivi des activités amenées par les citoyens

- terrain de recréation pour les jeunes

- coopérative d’épargne et de crédit

- création des foyers pour la formation des mamans et des filles mères

- encadrement des enfants de la rue

A la question de savoir « Qu’est-ce que le quartier attend d’un citoyen ? », les chefs des quartiers ont exprimés les attentes ci-après de la part des populations :

- le respect des lois ;

- respect de l’autorité établie ;

- contribuer à l’assainissement du quartier ;

- s’impliquer à la sécurité des personnes et leurs biens ;

- participer au développement de quartier ;

- participer à l’élaboration des projets de quartier ;

- participer aux actions qui peuvent contribuer à l’amélioration de bien être de quartier

A la question « qu’est-ce que la commune attend d’un citoyen ? », le Chef de Bureau communale, le secrétaire communale et les administratifs affectés à la commune de Kinshasa ont exprimé les aspirations suivantes :

- paiement des taxes et impôts ;

- implication dans les programmes, projets et décisions pouvant assurer son bien être ;

- la dénonciation du mal ou anti-valeurs ainsi que leurs auteurs ;

- sa contribution pour le développement de la commune ;

- le respect et la confiance envers l’autorité établie ;

- le respect de la loi et différents textes légaux réglementant la vie nationale ;

- participation au développement de la commune ;

- prise en charge de l’hygiène publique ;

- respect du patrimoine public ;

- vigilance assidue ;

- dialogue permanent ;

- collaboration

- de se faire identifier (opérateur économique à la commune) ;

- de venir s’informer sur la législation et le réglementation économique (en R.D.C.) ;

- regroupement des citoyens en associations.

C. Travail en carrefours :

Les participants se sont scindés en trois groupes et à la plénière chaque groupe a retenu ce qui suit :

Groupe 1 : Démocratie locale, Droits de l’Homme et participation citoyenne

A) Démocratie locale

- La démocratie existe parce que le peuple s’exprime librement et n’est jamais inquiété,

- L’acceptation d’un tel séminaire est preuve de bonne fait de l’autorité ;

- L’élection du député provincial

- Les audiences sont accordées à tous ceux qui veulent le voir

B) Droit de l’Homme

- Mauvais comportement des agents de l’ordre ;

- Tapage à cote des certains centre médicaux, et écoles de la part des bars ainsi que églises de réveil

- Insalubrité

- Non respect des locataires par les bailleurs,

- Cas de délestage du courant électrique

- Non indemnisation des abonnés victimes de la mauvaise qualité du courant électrique par

la SNEL

- Impunité et corruption

C) Participation Citoyenne

- Le respect de la loi par tous

- Réinstaurer le système des boites aux lettres

- Protection du dénonciateur par l’autorité

- Formation de la population

- Dialogue permanent entre la population et le bourgmestre

- Mettre à la disposition de la population les différents textes légaux et du pays.

Groupe 2 : Transparence et lutte contre la corruption

1. Compréhension des concepts, obstacles et causes

A) Transparence : c’est la visibilité financière dans la gestion (gestions rationnelles)

Obstacle à la transparence

- Manque de confiance

- Méfiance

- Népotisme

- Clientélisme administratif

- Misère sociale

- Manque de motivation

- Autoritarisme

La Corruption

: c’est l’octroie des services par des moyens illégaux et malhonnêtes

Cause de la corruption :

- faible rémunération ;

- Immoralité ;

- Enrichissement sans causes ;

- Cupidité ;

- Non respect du profiles postes

- Impunités.

2. Piste de solutions pour promouvoir une transparence dans la gestion et lutter contre la corruption

- Paiement de salaire décent

- Probité morale

- Amour du prochain

- Conscience professionnelle

- Le sens du patriotisme et motivation des agents

- Création d’un organe de contrôle mixte à la commune

- Instauré la sanction (positive et négative)

- Sensibilisation à la bonne gouvernance

- L’éveil de conscience et large diffusion de l’information

- Participation citoyenne à la gestion de la commune

Groupe 3 : Genre et participation des jeunes

Genre : masculin et féminin : parité entre l’homme et la femme

Causes qui freinent la promotion du genre :

- Manque de conscience ;

- Intégration des jeunes filles ;

- Manque de formation ;

- Discrimination ;

- Protectionnisme de la femme ;

- Manque d’encadrement et d’éducation ;

- Manque de politique basée sur la jeunesse ;

- Alcoolisme et tabagisme ;

- Manque d’initiative ;

- Ignorance sur l’auto prise en charge de la femme ;

- Démission des parents sur l’éducation familiale ;

- Oisiveté ;

- Sensibilisation sur l’intégration de la femme ;

- Négligence de la femme par rapport aux moyens de développement ;

- Message médiatique

Remèdes :

- participation à toutes activités de développement

- prise en compte des jeunes en tenant compte de genre dans la prise de décision ;

- sensibilisation de la jeunesse sur la prise de décision au niveau local ;

- aplanir le conflit des générations ;

- élimination totale des cites des produits stupéfiants ;

- changement des mentalités ;

- bon programme dans le message médiatique ;

- l’innovation sur les activités culturelles et politiques ;

- création des bibliothèques et les centres d’encadrement professionnel ;

- participation de la jeunesse dans la gestion communale et locale

Commencée à 9 h

00’

, la journée a pris fin à 16 h

45’

Troisième journée :

Après la lecture et l’adoption du rapport synthèse de la deuxième journée, les travaux de la troisième journée ont porté sur un panel autour de l’administration au service du public : quelle politique locale pour changement social des populations dans les quartiers ?

Il a été question de faire un marathon sur le fonctionnement de la commune à l’écoute des chefs de services déconcentrés.

Il ressort que la commune de Kinshasa comme toute autre entité territoriale décentralisée fonctionne avec 3 groupes de services : services administratifs ; services techniques et services spécialisés.

Services administratifs

Ce sont les agents du ministère de l’intérieur mis à la disposition de l’autorité communale. Ils sont composés de :

- Secrétaire communal ;

- Etat civil ;

- Population ;

- Personnel intérieur ;

- Contentieux juridique ;

- Administration des marchés ;

- 7 bureaux des quartiers qui sont : AKETI, NGBAKA, MADIMBA, PENDE, DJALO, BOYOMA, MONGALA

Services techniques

Ce sont les fonctionnaires des ministères respectifs affectés à la commune sous la supervision du bourgmestre. Ces services sont :

- Antenne fonction publique (actifs et retraités)

- Finances ;

- Budget et contrôle

- Ordonnancement

- Affaire économique

- Affaires sociales

- Travaux publics

- Développement rural

- Agriculture et vétérinaire

- Environnement

- Urbanisme

- Habitant

- Hygiène

- Culture et art

- Jeunesse

- Energie

- Sports

- Tourisme

- Droits humains

- Famille et condition féminine

- Travail et prévoyance sociale

- Fonds de promotion culturelle

- Transports et communications

- Transport engins sans moteurs

- Centre de santé

- PMEA

Services spécialisés

- ANR

- DGM

- Police

Question principale : Pourquoi tous ces services sont dans la commune ? Quelle est la politique de chaque chef de ces services faisant office de « ministre » communal de ce service dans son territoire qu’est la commune surtout que celle-ci est une entité décentralisée jouant un rôle primordial dans le changement quantitatif et qualitatif des vies des populations dans les quartiers et familles ?

A la réponse à cette question, chaque chef de service représenté a expliqué l’objectif de son service, sa politique, ses sources financières, bref son fonctionnement.

A titre illustratif, le service :

Economie :

- Service technique ;

- identifier, localiser, recenser les opérateurs économiques

- Informer les opérateurs économiques sur les lois liées à l’exercice de leurs activités,

- vérification et contrôle les registres de commerces s’ils sont en ordres envers l’état.

Travail et Prévoyance Sociale :

- Il travail dans le district 6 communes,

- Elaboration des lois par rapport au travail,

- Formation des mutuels de sécurité sociale ;

- Agréments des mutualités,

- Sécurité sociale : livraison des lettres de passions des agents de l’état ;

- Prévoyance sociale :

- contrôle d’assurance maladie du travail ;

- délivre les cartes d’expatrier (5000$) ;

- Construction des dossiers pour l’obtention des cartes de chômeurs internationales ;

Développement rural : cellule développement communautaire (DECO) :

- Contrôle et identification des ASBl ; ONGD ; Pharmacie ; Tradi –praticiens;

- Autorisation de confirmation des sièges (10$) ;

- PV des fiches d’identification des responsables (10$) ;

- PV de constat de lieu (gratuit) ;

- Fiche de recensement (5$) ;

- Documents techniques (gratuit) ;…

Droits humains :

- promouvoir et protéger les DDH ;

- Coopérer avec l’autorité à titré pour la protection DDH :

- Soutenir les ONG Des droits de l’homme ;

- Vulgarisation des droits de l’homme ;

- Dénoncer les actes de violence et les auteurs ;

- Vérification des cachots la condition de détention ;

- …

Sport et loisir :

- Il s’occupe des activités sportives et de loisir de la commune ;

- Formation des jeunes aux activités de loisir (cercle de foot bal) ;

- Donne l’avis favorable aux sportifs ;

- Donne l’avis favorable ;

Jeunesse :

- encadrement des jeunes ;

- Toutes les associations des jeunes (conseil communal vote un président) ;

- Trois documents sont livrés : formulaire, attestation d’identification, attestation de confirmation.

Environnement :

- Subdiviser en trois cellules

- Cellules d’enquête, forestière et assainissement ;

- Enquête : PV de constat de lieu (permis d’exploitation catégorie1 (100 à 1000$) ; catégorie 2 (10 à 100$) ;

- Forestière : contrôle les dépôts des charbons et des bois (PV de constat 20$, licence d’exploitation (50à 100$) ;

- Assainissement : constat de lieu (gratuit) ;

Tourisme :

- Visite de lieu d’hébergement (hôtel, auberge, centre …) ;

- Visite des sites touristiques ;

- Transports

- Restaurations ;

- L’opérateur économique doit se conformer aux lois du pays ;

- Document : (Agrément technique étude des plans pour la construction de l’hôtel, licence d’exploitation de 150 à 450$) ;

Contentieux :

- Traite les litiges communaux ;

- Traite les conflits familiaux ;

- Documents livrés : protocole d’accord, mise en demeure selon la loi et pv de succession 10 à 20$) ;

Social :

- S’occupe des enfants abandonnés, des enfants de la rue, les personnes de troisièmes ages, soins médicaux des indigents, cas judiciaires, cas de rapatriement, les ONG à caractère social : autorisation d’installation et PV de contrat les 2 à 50$ ;

- PV de constat d’etat (gratuit) ;

Famille (CODIFA) :

- Promotion et protection des droits de la femme et enfant ;

- Affiliation des ONG qui s’occupent de femme et enfant.

Service Transport Engins sans moteurs :

- Contrôle et vérification des vélos, charretiers, mobylettes.

- Octroie les permis d’exploitations à 10 $

- Autorisation de circulation à 10 $.

Leçons tirées :

Un débat enrichissant a permis aux participants de s’imprégner de l’état de fonctionnement de la commune de Kinshasa et de tirer les leçons ci-après :

- Le CODHOD vient de nous embarquer dans une nouvelle école, celle de parler du fonctionnement de la notre commune ensemble avec les autorités et les populations ;

- Un autre Congo est possible si toute la population se sent concerner de gestion de la chose publique ;

- Les matières obtenues sont tombées dans une bonne terre, la nécessité de vulgarisation des ces connaissances au niveau de la base ;

- Multiplication de tel atelier en vue de réveiller la population qui est inconsciente sur le fonctionnement de la municipalité ;

Après ce marathon vers la découverte de la commune et du quartier, vu l’importance de la bonne gouvernance municipale et la participation citoyenne dans la lutte contre la pauvreté, les participants ont recommandé ce qui suit :

A. A l’Exécutif Communal :

· Afficher tous les prix des documents communaux, taxes et impôts au profit de la population ;

· Qu’il utilise les agents mis à sa disposition par différents ministères ;

· Instaurer le dialogue permanent avec la population et les services communaux ;

· Mettre à la disposition de la population un canevas budgétaire actualisé ;

· Doter les services des bureaux convenables et les équipés ;

· Que sa gestion soit transparente ;

· De veiller à ce qu’il n’y ait pas de débordement dans l’exercice des fonctions des agent ;

· De recycler les agents des services communaux ;

· Préparer le budget de la commune en tenant compte de la planification participative ;

· Sécuriser les personnes et leurs biens ;

B. Aux Chefs des services

· De respecter leurs attributions ;

· De respecter les taxes légales ;

· Veiller à l’encadrement des agents afin d’éviter les conflits dans ses attributions ;

· Qu’ils tiennent compte de desiderata de la population ;

· Aider l’exécutif à faire une planification communale ;

· Eviter la corruption ;

· Délivrer les preuves de paiement ;

C. Aux Chefs des quartiers

· De se faire connaître à travers certaines initiatives ;

· Qu’ils initient les actions de développement, de sensibilisation, de formation et vulgarisation des textes légaux pour l’épanouissement de son quartier ;

· Qu’ils collaborent avec les associations et autres regroupements de son ressort ;

· Qu’ils soient compétents, actifs, visionnaires, courtois et courageux ;

· Qu’ils soient les résidents de la commune ;

· Qu’ils implantent les bureaux des quartiers dans leur propre quartier

D. Aux populations :

· Faire un bon choix lors des élections municipales et locales ;

· La prise de conscience de chacun et ainsi que le changement des mentalités ;

· le respect des lois et des autorités établies ;

· Le paiement des taxes et impôts ;

· La participation aux initiatives de développement de la commune ;

· La dénonciation des tous les maux qui rongent la commune :

· Veiller aux bonnes mœurs