SEMINAIRE DECENTRALISE
SUR LA BONNE
GOUVERNANCE
MUNICIPALE ET PARTICIPATION CITOYENNE
En collaboration avec
le Centre Culturel Américain de Kinshasa
Organisé du 20 au 22
Août 2007 dans la commune de Kinshasa
Rapport Synthèse
Introduction
Dans le cadre
de la continuité du projet pilote que mènent le Codhod et le Centre culturel
Américain de Kinshasa, un atelier décentralisé est organisé dans la commune de
Kinshasa sise avenue Croix Rouge n° 107 dans la salle de l’Association pour la Promotion
de la Jeune
Fille
et de la Femme
, APSOF en sigle.
L’objectif de
cet atelier est de renforcer le dialogue entre les autorités locales et leurs
dirigés ; les mettre autours d’une table pour parler de manière sincère
autour des problèmes qui rongent le bon fonctionnement de leurs
quartiers ; relever ensemble les défis majeurs à relever. Ces rencontres
permettront également aux populations de s’imprégner du fonctionnement de leurs
entités.
Pendant ces trois jours, les
participants sont invités à étudier les mécanismes d’asseoir la démocratie locale avec la participation de
tous, à maximiser les ressources en luttant contre la corruption et enfin à
étudier les mécanismes pour la promotion de la femme et la jeunesse. Ils sont
également invités à trouver les mécanismes d’investir localement ; définir
les mécanismes susceptible d’amener tous ceux qui gèrent le bien public à la
culture de la transparence en acceptant le contrôle de la population ; à
définir les mécanismes de participation active des populations à la prise des
décisions qui les concernent.
Premier Jour
Cette
journée a connu deux moments forts : les cérémonies d’ouverture et les
travaux proprement dits.
A. Cérémonie d’ouverture
Après l’introduction et la
présentation du programme d’activité et la définition du contexte par Mr
Alphonse LONGBANGO, Coordonnateur des Programmes du Codhod et Animateur du
Programme d’Education aux Droits de l’Homme, à la Démocratie
et à la Bonne
Gouvernance
, le programme
sur lequel s’inscrit ces activités d’accompagnement à des municipalités, le
Président du Codhod, Mr Henri Christin LONGENDJA, a pris la parole pour
remercier l’Ambassade des USA à travers le Centre Culturel Américain de
Kinshasa, les autorités communales et les participants. Dans son mot, après
avoir expliqué aux participants ce qu’est le codhod, il a orienté les travaux
en rapport avec les objectifs assignés et les résultats à atteindre en montrant
l’importance de la bonne gouvernance municipale et la participation citoyenne
dans le changement social des populations à la base.
Mr Adrien MASSANG IYADIM, Chef de
Bureau et Secrétaire Communal de Kinshasa, représentant le Bourgmestre, a
ouvert les activités.
B. Activités proprement dits
Le premier jour a connu 4
exposés :
Exposé 1 : La Gouvernance Locale
(Municipale) et lutte contre
la pauvreté avec la participation citoyenne, par Me KABUYA du CENADEP
Exposé 2 : La
participation de la femme dans la prise des décisions au niveau local :
obstacles et pistes des solutions, par Mme Euphrasie AMINA LUTALA, du CDF
Exposé 3 :
Démocratie locale et participation citoyenne : Quel cadre juridique ?, par
Me Alphonse LONGBANGO du CODHOD
Exposé 4 : Les
mécanismes de lutte contre la corruption : gage de la bonne gouvernance,
par Henri Christin LONGENDJA, du CODHOD
Résumé
des exposés
Exposé 1 : La Gouvernance Locale
(Municipale) et lutte contre
la pauvreté avec la participation citoyenne, par Me KABUYA du CENADEP
L’exposé a été participatif et
axé sur trois expressions suivantes :
- Bonne
Gouvernance :
Gestion transparente des biens
publics
Bonne gestion
Gestion des ressources humaines,
financières et matérielles
Contrôle et évaluation
Gestion responsable de la chose
publique
Accès à l’information
Contrôle des gouvernants par la
population
Dialogue – échange entre les hommes
Sanctions
Maximisation des recettes
Respect des droits de la personne
Justice – éthique (moralité)
Liberté d’expression
Répartition équitable des
revenues
- Pauvreté :
Inondation
Insalubrité
Vétusté de la voirie
Chômage
Megestion de la chose publique
Explosion démographique
Logement non décent
Promiscuité
Pas de politique de construction
(construction anarchique)
Pas d’accès à eau potable et
l’électricité
Multiplicité des Eglises et début
des boissons
Pas d’encadrement de la jeunesse
Présence des enfants de la rue
Maladies
Faibles taux de scolarité
Hausse de taux de mortalité
Taux de loyer excessif
Ignorance des textes par la
population
- Participation
citoyenne :
Au plan politique :
les élections
Au plan économique :
Auto-prise en charge
Caisse d’épargnes
Activités
Payement des taxes et impôts
Organisation des cellules de
développement
…
Exposé 2 : La
participation de la femme dans la prise des décisions au niveau local :
obstacles et pistes des solutions, par Mme Euphrasie AMINA LUTALA, du CDF
Elle a commencé par dresser un tableau sombre
de la situation professionnelle de la femme dans la commune de Kinshasa et cela
d’une manière participative. Sur 28 services déconcentrés au sein de la
commune, 5 femmes seulement sont chefs des services. Et sur 7 quartiers que
compose la commune, 1 seule femme est chef de quartier titulaire tandis qu’il y
a 3 adjointes.
Comme obstacles :
- insuffisance
d’instruction, manque d’information et de formation de la femme ;
- complexe
d’infériorité dans le chef de la femme ;
- discrimination
par l’homme ;
- ignorance
et manque de priorités ;
- absence
de dialogues ;
- poids
des coutumes ;
- grossesses
non désirées ;
- poids
culturel ;
- la
peur ;
- gestion
journalière de la vie familiale
Comme pistes des solutions :
- multiplier
les ILD ;
- sensibiliser
les femmes,
- encadrer
les femmes tout en maintenant un noyau efficace ;
- alléger
les charges familiales prises par la femme ;
- scolariser
équitablement les jeunes filles et garçon ;
- éveiller
la conscience de la femme au niveau de la base
Exposé 3 : Démocratie
locale et participation citoyenne : Quel cadre juridique ?, par Me
Alphonse LONGBANGO du CODHOD
Conduit d’une manière participative, cet exposé
a été axé sur les deux concepts
importants, à savoir :
- Cadre juridique de la démocratie locale : La loi organique des élections en République démocratique du Congo
portent sur les élections présidentielles et législatives, provinciales et
locales. Bien que nous attendons l’organisation des élections locales pour
l’année prochaine, nous devons savoir que le développement est local et nous
devons faire beaucoup d’attention aux élections locales car ce sont ces
mandataires publics locaux qui seront le socle de développement local durable.
Pour cela, la responsabilité des électeurs est beaucoup plus grande que celle
des mandataires publics.
- Cadre juridique de la participation citoyenne : La constitution offre aux citoyens une cinquantaine des dispositions
légales comme armes de défense des citoyens congolais. Mais on peut se demander
combien des congolais en font usage. Il est vrai que la loi sur la
décentralisation n’est jamais parfaite dans notre pays car elle est toujours
basée sur le principe de la peur.
Exposé 4 : Les
mécanismes de lutte contre la corruption : gage de la bonne gouvernance,
par Henri Christin LONGENDJA, du CODHOD
Pour parler corruption, l’exposant a commencé par
un inventaire d’une manière participative des sources des recettes de la
commune. Il ressort de cet exercice que tous les 28 services déconcentrés de la
commune de Kinshasa produisent des recettes, à savoir les finances, état civil,
population, PMEA, DECO…
Cependant, les causes de la corruption
sont :
- lourdeur
de l’administration ;
- recherche
de facilité pour besoin de rapidité ;
- falsification
des documents ;
- mis
en place d’un système par les administratifs favorisant la corruption ;
- faible
rémunération ;
- cupidité ;
- avarice ;
- non
affichage de prix des documents par al commune,
- …
Comme mécanismes correcteurs
- Il
faut un système des quittances ou preuve de payement ;
- Afficher
et publier la liste des prix des documents de la commune ;
Après analyse, les participants ont compris que
la bonne gouvernance n’est pas possible là où la corruption règne.
A la fin de la journée, un brainstorming a
permis aux participants de tirer les leçons et définir quelques mécanismes
d’application de ces leçons
Quelques leçons tirées
- c’est
la peur et l’ignorance qui bloquent les populations ;
- Excès
d’abus de pouvoir de la part des autorités
- Irresponsabilité
de la population (qui ne veut pas participer à la gestion de la chose
publique) ;
- Stimuler
les dirigeants à rendre comptes aux populations ;
- Eviter
de vivre dans la facilité ;
- La
corrélation entre la bonne gouvernance, participation citoyenne et
pauvreté ;
- Travailler
dans la transparence ;
- Respecter
les droits humains ;
- Encourager
le dialogue entre les dirigeants et les dirigés en vue de permettre l’accès aux
informations ;
- Prise
de conscience des mauvaises pratiques par toutes les parties.
Définition de mécanisme d’application
Pour appliquer ces leçons, les
participants ont préconisé les mécanismes ci-après :
- il
faut un séminaire de remise à niveau regroupant la police et la population sur
les compétences judiciaires et la procédure civile et pénale ;
- il
faut mettre ce document à la disposition des dirigeants de la commune comme
principes directeurs de changement ;
Deuxième journée :
La deuxième
journée a connu trois moments forts : l’introduction de la journée, les travaux
expositifs et les travaux en carrefours.
A. Introduction de la journée :
La journée a été introduite par la
lecture du rapport synthèse de la première journée et l’évaluation à chaud par
les participants de ladite journée. Après la lecture du rapport synthèse de la
première journée par le secrétaire, les participants l’ont adopté à mains
levées sans aucun amendement.
S’agissant de l’évaluation synthèse
à chaud par les participants, ceux-ci ont exprimés leurs sentiments par rapport
à cette journée. Pour eux, ce genre de matière relève d’une importance capitale
et mérite d’être partagée avec toute la population ; car elles réveillent
les esprits des gens. La thématique est l’unique en ce genre et mérite d’être
toujours débattue à travers les grandes réunions populaires. Et ce genre de
rencontre devrait être organisée à travers toutes les communes de la ville
province de Kinshasa, si pas sur toute la territoriale nationale, a renchérie
un participant. Les exposés sont impeccables et contextuels par rapport à la
commune de Kinshasa. Ce genre de matière
devra également servir d’outils de campagne pour les futurs candidats aux
élections locales. Les services de la prévoyance sociale et des droits humains
se sont vites sentis concernés par ce genre d’activité et ont invité les
organisateurs à les associés à chacun instant, voir à l’élaboration d’un
programme commun d’intervention
Cependant, du point de vu
logistique, il a manqué de l’eau et le respect de l’heure devrait être une
règle d’or.
B. Travaux expositifs
Les travaux
ont porté sur deux exposés thématiques et la définition de la vision des
attentes des uns envers les autres selon qu’on est dirigeant ou dirigé.
a. Exposés
thématiques
La deuxième journée a connu deux exposés portant sur :
- Les mmécanismes
de contrôle des mandataires publics par les citoyens, Par Henri Christin LONGENDJA
- Les
mécanismes de mobilisation des ressources au niveau local, Mme BAERE MOGBEKUMA Florence
Exposé 1 : Les mécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens, Par
Henri Christin LONGENDJA
La première communication a
porté sur 4 points :
- l’élucidation
des concepts : contrôle, mandataire, citoyen
- les
préalables pour un bon contrôle
- les canaux
servant de mécanismes
- les
mécanismes
- Contrôle
Pour les participants,
contrôler, c’est veiller, avoir un regard sur ce qui se fait, être informé de
la gestion.
- Mandataire
C’est un gestionnaire public
d’intérêt communautaire dot les bénéficiaires sont les populations. Il tire son
pouvoir directement ou indirectement de la population.
- Citoyen
C’est un habitant de la cité
qui partage une vision pour le développement de cette cité et participe pour
cette fin. Après échange, les participants ont compris qu’il y a une différence
entre la nationalité et la citoyenneté. Entre les deux, c’est la citoyenneté
qui développe la cité. D’où l’importance de l’éducation citoyenne.
Comme préalable pour un bon contrôle, l’orateur a cité :
- Le cadre
juridique (il est déjà défini) ;
- Une population
active et avisée (bien formé en plaidoyer et monitoring) ;
- La volonté politique
des mandataires ;
- Exercice de
dialogue tripartite (dirigeants – opérateurs économiques – populations)
- Un contrat social
et coulé en cahier de charges ;
- L’existence de
deux documents importants pour la gestion d’une entité : la monographie et
le plan stratégique de développement.
Mécanismes
Vu le nombre de population, l’orateur a préconisé
l’organisation de la population, car le contrôle n’est possible qu’à travers
quelques canaux existants tels que : la notabilité, les associations des
quartiers, les comités d’actions et de contrôle, les cellules de développement,
…
Le contrôle se fait par les visites, les pétitions,
les rencontres tripartites, l’organisation des forums citoyens autours des
problèmes liés à la vie de la cité, …
Autre mécanisme de contrôle est la participation aux
réunions du Conseil Local, de l’Assemblée Provinciale, du parlement, l’espace
public étant prévu.
L’orateur a conclu en disant que le meilleur et
l’unique moment de sanction populaire est les élections.
Exposé
2 : Les
mécanismes de mobilisation des ressources au niveau local, Mme BAERE MOGBEKUMA
Florence
L’oratrice a défini les différentes ressources
existantes : ressources humaines, ressources financières, ressources
matérielles et ressources techniques.
Abordant chaque ressource, les participants se sont
rendus compte que les ressources humaines existent dans la commune de Kinshasa,
mais il y a certains handicaps ne permettant pas une bonne
mobilisation.
Par rapport aux ressources humaines, la commune de Kinshasa
a plus ou moins 88.000 hab dont la
majorité de la population est composée des jeunes et des femmes. La jeunesse,
signe de dynamisme et la femme, signe de vitalité. Donc, c’est une commune
potentiellement dynamique et vivace. Mais quelques maux rongent cette ressource
Obstacles pour cette ressource:
- manque de prise de conscience,
- non respect des mœurs,
- manque de vision,
- la résignation,
- manque de
dialogue,
- sous
exploitation par les chefs (on ne place pas l’homme qui faut à la place qu’il
faut)
- analphabétisme,
- ignorance,
- manque d’esprit d’initiative,
- manque de volonté.
- orgueil et
mépris de certains métiers par les jeunes
- …
Piste
de solution :
- sensibiliser la population afin de prendre
conscience de son état de pauvreté,
- former les mamans et les filles mères sur l’auto
prise en charge,
- l’ouverture de compte en banque pour les mutualités,
- multiplier les initiatives locales de développement,
- multiplier les activités génératrices des recettes ;
- éduquer la population sur le changement de
mentalité,
- combattre l’orgueil auprès de la population en
matières des jobs ;
- ….. ;
L’homme est la première ressource à mobiliser parce
qu’il reste le moteur de tout changement c’est le travail fait par l’homme qui
produit les moyens matériels, financiers et toutes les techniques sont initiées
par lui. Il est le capital sure et efficace.
Par rapport aux ressources financières, il existe à
Kinshasa quelques initiatives locales de développement mais sans appui pour
certaines et mal organiser pour certaines.
Les finances peuvent être
obtenues après l’exécution d’une activité formelle (engagement par contrat qui
implique un salaire mensuel et les primes liés aux services d’une part et de
manière informelle par les activités personnelles : fabrication de
désinfectants, la vente des beignets,
les tresses des cheveux, les petits jobs générateurs des recettes (il n’y a pas
des sots métiers …).
Aucune politique de micro
finance n’est développée au niveau de la commune.
Les ressources techniques existent
car nous trouvons dans la commune de Kinshasa plusieurs associations, les spécialistes, …
mais la difficulté est que tous ces efforts ne sont pas canalisés par le
partage d’une vision commune du développement de la commune.
Leçon
tirée :
- Le développement
n’est possible qu’avec une bonne administration locale au service du public et
les citoyens qui investissent eux même. Bref, il faut un partenariat entre
l’autorité et le public. L’autorité doit tenir compte de la volonté populaire
et le public doit s’intéresser et participer à la vie civile.
b. Définition
de la vision des attentes
Dans le soucis de favoriser un
bon dialogue autours d’une vision commune liée aux aspirations des uns et des
autres, lesquels aspirations représentent les intérêts de chacun, gage d’une
bonne participation, les animateurs ont
invité les parties à exprimer chacune ces attentes à l’égard de l’autre.
D’où à la question de savoir
« qu’est-ce
que les citoyens attends d’une commune et d’un quartier ? »,
les populations, représentées par les notables de chaque quartier et les
responsables des associations, ont exprimé les attentes ci-après à l’égard
de la commune :
- la
transparence dans gestion ;
- dialogue
permanent (chaque mois)
- donner un
espace aux jeunes à chaque décision ;
- créer
plusieurs cadres d’activités culturelles pour les jeunes ;
- organiser
les ateliers pour les jeunes
- changer la
police chaque mois ;
- la police
ne peut pas remplacer le magistrat ;
- la création
d’un environnement favorable
- la mise en
valeur du territoire (municipalité) ;
- atténuer
les disparités sociales ;
- réhabilité
les avenues ;
- collaboration
avec les associations ;
- créer un
centre cinématographique ;
- créer une
école communale ;
- créer un
dispensaire communale ; complexe sanitaire
- dégager les
immondices qui traînent dans les avenues
- affichage
des taxes
- arrêter de falsifier
les données fausses et usages des faux
- le
développement de la commune
- évaluation
des biens qu’elle gère
- la sécurité
de la personne et de ses biens
- les
investisseurs pour changer les conditions de vie de la population
- protéger
nos droits
- épanouissement
des citoyens
- le suivi
des activités amenées par les citoyens
- terrain de
recréation pour les jeunes
- coopérative
d’épargne et de crédit
- création
des foyers pour la formation des mamans et des filles mères
- encadrement
des enfants de la rue
A la question de savoir
« Qu’est-ce
que le quartier attend d’un citoyen ? », les chefs des
quartiers ont exprimés les attentes ci-après de la part des populations :
- le respect
des lois ;
- respect de
l’autorité établie ;
- contribuer
à l’assainissement du quartier ;
- s’impliquer
à la sécurité des personnes et leurs biens ;
- participer
au développement de quartier ;
- participer
à l’élaboration des projets de quartier ;
- participer
aux actions qui peuvent contribuer à l’amélioration de bien être de quartier
A la question « qu’est-ce que la
commune attend d’un citoyen ? », le Chef de Bureau
communale, le secrétaire communale et les administratifs affectés à la commune
de Kinshasa ont exprimé les aspirations suivantes :
- paiement
des taxes et impôts ;
- implication
dans les programmes, projets et décisions pouvant assurer son bien être ;
- la
dénonciation du mal ou anti-valeurs ainsi que leurs auteurs ;
- sa
contribution pour le développement de la commune ;
- le respect
et la confiance envers l’autorité établie ;
- le respect
de la loi et différents textes légaux réglementant la vie nationale ;
- participation
au développement de la commune ;
- prise en
charge de l’hygiène publique ;
- respect du
patrimoine public ;
- vigilance
assidue ;
- dialogue
permanent ;
- collaboration
- de se faire
identifier (opérateur économique à la commune) ;
- de venir
s’informer sur la législation et le réglementation économique (en
R.D.C.) ;
- regroupement
des citoyens en associations.
C. Travail en carrefours :
Les participants se sont scindés en trois groupes
et à la plénière chaque groupe a retenu ce qui suit :
Groupe 1 : Démocratie locale,
Droits de l’Homme et participation citoyenne
A) Démocratie
locale
- La démocratie existe parce que le peuple
s’exprime librement et n’est jamais inquiété,
- L’acceptation d’un tel séminaire est preuve
de bonne fait de l’autorité ;
- L’élection du député provincial
- Les audiences sont accordées à tous ceux qui
veulent le voir
B) Droit
de l’Homme
- Mauvais comportement des agents de l’ordre ;
- Tapage à cote des certains centre médicaux,
et écoles de la part des bars ainsi que églises de réveil
- Insalubrité
- Non respect des locataires par les bailleurs,
- Cas de délestage du courant électrique
- Non indemnisation des abonnés victimes de la
mauvaise qualité du courant électrique par la SNEL
- Impunité et corruption
C) Participation
Citoyenne
- Le respect de la loi par tous
- Réinstaurer le système des boites aux
lettres
- Protection du dénonciateur par l’autorité
- Formation de la population
- Dialogue permanent entre la population et le
bourgmestre
- Mettre à la disposition de la population les
différents textes légaux et du pays.
Groupe 2 : Transparence et
lutte contre la corruption
1. Compréhension des concepts, obstacles et causes
A) Transparence :
c’est la visibilité financière dans la gestion (gestions rationnelles)
Obstacle à la transparence
- Manque de confiance
- Méfiance
- Népotisme
- Clientélisme administratif
- Misère sociale
- Manque de motivation
- Autoritarisme
B) La Corruption
:
c’est l’octroie des services par des moyens illégaux et malhonnêtes
Cause de la corruption :
- faible rémunération ;
- Immoralité ;
- Enrichissement sans causes ;
- Cupidité ;
- Non respect du profiles postes
- Impunités.
2. Piste de solutions pour promouvoir une transparence dans la
gestion et lutter contre la corruption
- Paiement de salaire décent
- Probité morale
- Amour du prochain
- Conscience professionnelle
- Le sens du patriotisme et motivation des
agents
- Création d’un organe de contrôle mixte à la
commune
- Instauré la sanction (positive et négative)
- Sensibilisation à la bonne gouvernance
- L’éveil de conscience et large diffusion de
l’information
- Participation citoyenne à la gestion de la
commune
Groupe 3 : Genre et participation des jeunes
Genre :
masculin et féminin : parité entre l’homme et la femme
Causes qui freinent la
promotion du genre :
- Manque de conscience ;
- Intégration des jeunes filles ;
- Manque de formation ;
- Discrimination ;
- Protectionnisme de la femme ;
- Manque d’encadrement et d’éducation ;
- Manque de politique basée sur la
jeunesse ;
- Alcoolisme et tabagisme ;
- Manque d’initiative ;
- Ignorance sur l’auto prise en charge de la
femme ;
- Démission des parents sur l’éducation familiale ;
- Oisiveté ;
- Sensibilisation sur l’intégration de la
femme ;
- Négligence de la femme par rapport aux
moyens de développement ;
- Message médiatique
Remèdes :
- participation à toutes activités de
développement
- prise en compte des jeunes en tenant compte
de genre dans la prise de décision ;
- sensibilisation de la jeunesse sur la prise
de décision au niveau local ;
- aplanir le conflit des générations ;
- élimination totale des cites des produits
stupéfiants ;
- changement des mentalités ;
- bon programme dans le message
médiatique ;
- l’innovation sur les activités culturelles
et politiques ;
- création des bibliothèques et les centres d’encadrement
professionnel ;
- participation de la jeunesse dans la gestion
communale et locale
Commencée
à 9 h 00’
,
la journée a pris fin à 16 h 45’
Troisième journée :
Après
la lecture et l’adoption du rapport synthèse de la deuxième journée, les travaux
de la troisième journée ont porté sur un panel autour de l’administration au
service du public : quelle politique locale pour changement social des
populations dans les quartiers ?
Il a été question de faire un marathon sur le fonctionnement
de la commune à l’écoute des chefs de services déconcentrés.
Il ressort que la commune de
Kinshasa comme toute autre entité territoriale décentralisée fonctionne avec 3
groupes de services : services administratifs ; services techniques
et services spécialisés.
- Services administratifs
Ce sont les agents du
ministère de l’intérieur mis à la disposition de l’autorité communale. Ils sont composés de :
- Secrétaire
communal ;
- Etat
civil ;
- Population ;
- Personnel intérieur ;
- Contentieux
juridique ;
- Administration
des marchés ;
- 7 bureaux
des quartiers qui sont : AKETI, NGBAKA, MADIMBA, PENDE, DJALO, BOYOMA,
MONGALA
- Services techniques
Ce sont les fonctionnaires des
ministères respectifs affectés à la commune sous la supervision du bourgmestre.
Ces services sont :
- Antenne fonction
publique (actifs et retraités)
- Finances ;
- Budget et
contrôle
- Ordonnancement
- Affaire
économique
- Affaires
sociales
- Travaux
publics
- Développement
rural
- Agriculture
et vétérinaire
- Environnement
- Urbanisme
- Habitant
- Hygiène
- Culture et
art
- Jeunesse
- Energie
- Sports
- Tourisme
- Droits
humains
- Famille et
condition féminine
- Travail et
prévoyance sociale
- Fonds de promotion
culturelle
- Transports
et communications
- Transport
engins sans moteurs
- Centre de
santé
- PMEA
- Services spécialisés
- ANR
- DGM
- Police
Question principale : Pourquoi tous ces services sont dans
la commune ? Quelle est la politique de chaque chef de ces services
faisant office de « ministre » communal de ce service dans son
territoire qu’est la commune surtout que celle-ci est une entité décentralisée
jouant un rôle primordial dans le changement quantitatif et qualitatif des vies
des populations dans les quartiers et familles ?
A la
réponse à cette question, chaque chef de service représenté a expliqué
l’objectif de son service, sa politique, ses sources financières, bref son
fonctionnement.
A titre
illustratif, le service :
Economie :
- Service
technique ;
-
identifier, localiser, recenser les opérateurs économiques
- Informer
les opérateurs économiques sur les lois liées à l’exercice de leurs activités,
-
vérification et contrôle les registres de commerces s’ils sont en ordres envers
l’état.
Travail et Prévoyance Sociale :
- Il
travail dans le district 6 communes,
- Elaboration
des lois par rapport au travail,
- Formation
des mutuels de sécurité sociale ;
- Agréments
des mutualités,
- Sécurité
sociale : livraison des lettres de passions des agents de l’état ;
-
Prévoyance sociale :
- contrôle
d’assurance maladie du travail ;
- délivre
les cartes d’expatrier (5000$) ;
-
Construction des dossiers pour l’obtention des cartes de chômeurs
internationales ;
Développement
rural : cellule développement communautaire (DECO) :
- Contrôle
et identification des ASBl ; ONGD ; Pharmacie ; Tradi
–praticiens;
- Autorisation
de confirmation des sièges (10$) ;
- PV
des fiches d’identification des responsables (10$) ;
- PV
de constat de lieu (gratuit) ;
- Fiche
de recensement (5$) ;
- Documents
techniques (gratuit) ;…
Droits humains :
-
promouvoir et protéger les DDH ;
- Coopérer
avec l’autorité à titré pour la protection DDH :
- Soutenir
les ONG Des droits de l’homme ;
-
Vulgarisation des droits de l’homme ;
- Dénoncer
les actes de violence et les auteurs ;
-
Vérification des cachots la condition de détention ;
- …
Sport et loisir :
- Il
s’occupe des activités sportives et de loisir de la commune ;
- Formation
des jeunes aux activités de loisir (cercle de foot bal) ;
- Donne
l’avis favorable aux sportifs ;
- Donne
l’avis favorable ;
Jeunesse :
- encadrement
des jeunes ;
- Toutes
les associations des jeunes (conseil communal vote un président) ;
- Trois
documents sont livrés : formulaire, attestation d’identification,
attestation de confirmation.
Environnement :
- Subdiviser
en trois cellules
- Cellules
d’enquête, forestière et assainissement ;
- Enquête :
PV de constat de lieu (permis d’exploitation
catégorie1 (100 à 1000$) ; catégorie 2 (10 à 100$) ;
- Forestière :
contrôle les dépôts des charbons et des bois (PV de constat 20$, licence
d’exploitation (50à 100$) ;
- Assainissement :
constat de lieu (gratuit) ;
Tourisme :
- Visite de lieu d’hébergement (hôtel, auberge,
centre …) ;
- Visite
des sites touristiques ;
- Transports
- Restaurations ;
- L’opérateur
économique doit se conformer aux lois du pays ;
- Document :
(Agrément technique étude des plans pour la construction de l’hôtel, licence
d’exploitation de 150 à 450$) ;
Contentieux :
- Traite
les litiges communaux ;
- Traite
les conflits familiaux ;
- Documents
livrés : protocole d’accord, mise en demeure selon la loi et pv de
succession 10 à 20$) ;
Social :
- S’occupe
des enfants abandonnés, des enfants de la rue, les personnes de troisièmes
ages, soins médicaux des indigents, cas judiciaires, cas de rapatriement, les
ONG à caractère social : autorisation d’installation et PV de contrat les
2 à 50$ ;
- PV
de constat d’etat (gratuit) ;
Famille (CODIFA) :
- Promotion
et protection des droits de la femme et enfant ;
- Affiliation
des ONG qui s’occupent de femme et enfant.
Service Transport
Engins sans moteurs :
- Contrôle
et vérification des vélos, charretiers, mobylettes.
- Octroie
les permis d’exploitations à 10 $
- Autorisation
de circulation à 10 $.
Leçons tirées :
Un débat enrichissant a permis aux
participants de s’imprégner de l’état de fonctionnement de la commune de
Kinshasa et de tirer les leçons ci-après :
- Le
CODHOD vient de nous embarquer dans une
nouvelle école, celle de parler du fonctionnement de la notre commune ensemble
avec les autorités et les populations ;
- Un autre
Congo est possible si toute la population se sent concerner de gestion de la
chose publique ;
- Les
matières obtenues sont tombées dans une bonne terre, la nécessité de
vulgarisation des ces connaissances au niveau de la base ;
-
Multiplication de tel atelier en vue de réveiller la population qui est
inconsciente sur le fonctionnement de la municipalité ;
Après ce
marathon vers la découverte de la commune et du quartier, vu l’importance de la
bonne gouvernance municipale et la participation citoyenne dans la lutte contre
la pauvreté, les participants ont recommandé ce qui suit :
A. A
l’Exécutif Communal :
· Afficher
tous les prix des documents communaux, taxes et impôts au profit de la
population ;
· Qu’il
utilise les agents mis à sa disposition par différents ministères ;
· Instaurer
le dialogue permanent avec la population et les services communaux ;
· Mettre
à la disposition de la population un canevas budgétaire actualisé ;
· Doter
les services des bureaux convenables et les équipés ;
· Que
sa gestion soit transparente ;
· De
veiller à ce qu’il n’y ait pas de débordement dans l’exercice des
fonctions des agent ;
· De
recycler les agents des services communaux ;
· Préparer
le budget de la commune en tenant compte de la planification
participative ;
· Sécuriser
les personnes et leurs biens ;
B. Aux
Chefs des services
· De
respecter leurs attributions ;
· De
respecter les taxes légales ;
· Veiller
à l’encadrement des agents afin d’éviter les conflits dans ses
attributions ;
· Qu’ils
tiennent compte de desiderata de la population ;
· Aider
l’exécutif à faire une planification communale ;
· Eviter
la corruption ;
· Délivrer
les preuves de paiement ;
C. Aux
Chefs des quartiers
· De se faire connaître à travers certaines initiatives ;
· Qu’ils initient les actions de développement,
de sensibilisation, de formation et vulgarisation des textes légaux pour
l’épanouissement de son quartier ;
· Qu’ils collaborent avec les associations et
autres regroupements de son ressort ;
· Qu’ils
soient compétents, actifs, visionnaires, courtois et courageux ;
· Qu’ils soient les résidents de la
commune ;
· Qu’ils implantent les bureaux des quartiers
dans leur propre quartier
D. Aux
populations :
· Faire un bon choix lors des élections
municipales et locales ;
· La prise de conscience de chacun et ainsi que
le changement des mentalités ;
· le respect des lois et des autorités
établies ;
· Le paiement des taxes et impôts ;
· La participation aux initiatives de
développement de la commune ;
· La dénonciation des tous les maux qui rongent
la commune :
· Veiller aux bonnes mœurs
· Son implication dans l’assainissement de
l’environnement
-
Pour une
meilleure réalisation de toutes ces résolutions, les mécanismes de suivi ci-après ont été adoptés :
· Création
d’un comité de suivi des résolutions
· Affichage
de toutes les taxes
· Perpétuer
de tel atelier