SEMINAIRE DECENTRALISE SUR

LA BONNE

GOUVERNANCE

MUNICIPALE ET PARTICIPATION CITOYENNE

 THEME CENTRAL : « DEMOCRATIE LOCALE, BONNE GOUVERNANCE ET PARTICIPATION CITOYENNE » dans les communes de Barumbu, Kalamu, Kinshasa et Lingwala.

Avec l'appui financier du Centre Culturel Américain et l'appui conseil de la SNV

Présentation du SEMINAIRE.

Poursuivant les activités dans le cadre de sa campagne d’éducation à la bonne gouvernance municipale et à la participation citoyenne, le Séminaire décentralisé sur

la Bonne

Gouvernance

Municipale et la Participation Citoyenne est une des activités de la Campagne d’Education à

la Bonne

Gouvernance

et Citoyenneté responsable que mène le CODHOD au lendemain des élections dites libres, démocratiques et transparentes en République Démocratique du Congo.

L’’objectif de cette campagne est de susciter la participation citoyenne devant encourager les mandataires publics à appliquer la Bonne Gouvernance après d’être élus.  Car, il ne s’agit pas d’élire ses dirigeants et de croiser les bras pour attendre la manne. Les électeurs, après avoir porté leur choix sur telle ou telle personne, doivent être vigilants et contrôler les actions de ces élus en les amenant à rendre des comptes.

Ce Séminaire,  qui s’organise en collaboration avec le Centre Culturel Américain de Kinshasa et la Commune de LINGWALA, constitue un cadre pour les autorités locales (le Bourgmestre, les fonctionnaires de la commune et les chefs des quartiers), les notables et les associations des quartiers d’élaborer des agendas communs de la  gouvernance locale.

Le thème de la gouvernance fait l’objet de nombreux débats, conférences et études. Tout le monde en parle mais la question qui reste est de savoir comment appliquer la bonne gouvernance sur le plan pratique ? Quelle est la part des mandataires publics et aussi celle des citoyens ?

Tout cela s’apprend. Que ça soit du côté des élus ou du celui des électeurs. 

Première journée.

La première journée comprend cinq exposés à savoir : l’exposé introductif de Bourgmestre de la Commune de LINGWALA sur le thème : « Gouvernance Municipale de LINGWALA : Défis et perspectives » ; La Gouvernance locale (municipale) et lutte contre la pauvreté avec la participation citoyenne ; Les mécanismes de lutte contre la corruption : gage d’une bonne gouvernance, la  Démocratie locale et participation citoyenne : Quel cadre juridique ?, La participation de la femme dans la prise des décisions au niveau local : obstacles et pistes des solutions, suivi de Brainstorming sur les mécanismes de la pratique des leçons tirées des exposés.

Ces exposés abordent de manière générale tous les axes des débats sur la problématique de la bonne gouvernance et la participation citoyenne. L’objectif poursuivi est d’amener les autorités locales et les citoyens de la commune à avoir la même appréhension sur ces concepts et à les promouvoir dans la pratique.

Deuxième journée.

La deuxième journée aborde la question liée aux mécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens, mécanismes de mobilisation des ressources au niveau local : vision politique et de la vision de la société civile », Des groupes de travail selon les axes prioritaires suivants seront développés et approfondis : Démocratie locale, Droits de l’homme et participation citoyenne ; Transparence et Lutte contre la Corruption ; Genre et Participation des Jeunes.

L’objectif poursuivi ici est de permettre aux différentes couches participant à cette rencontre de maîtriser les mécanismes de contrôle des mandataires publics et aussi de savoir qu’une démocratie n’est possible que dans un Etat de droit où les droits de l’homme sont respectés et qu’un cadre juridique encourage la participation citoyenne dans les actions publiques.

Troisième journée.

La troisième journée sera concentrée sur la  définition des mécanismes de suivi des résolutions du séminaire.

Il s’agit de susciter la mise en place des mécanismes d’application de la démocratie locale, de la bonne gouvernance municipale en vue de permettre aux citoyens de contrôler leurs élus. Ceci à travers un Comité de quartier qui joue le rôle d’un Conseil de quartier chargé de contrôler et de planifier avec les chefs des quartiers et par conséquent, avec le Bourgmestre. Pour y arriver, un débat citoyen est animé dans les quartiers à travers une projection by night des documentaires produits par CODHOD avec l’appui du CCA sur « La Bonne Gouvernance Municipale et la participation citoyenne ».

Conclusion

Les travaux doivent aboutir sur les mécanismes de la pratique de la bonne gouvernance municipale devant favoriser l’éradication de la pauvreté afin d’améliorer les conditions de vie des citoyens.  

 

Fait à Kinshasa, le 29 mai 07

 

Me Alphonse LONGBANGO, Coordonnateur des Programmes.

Mot de circonstance du Président du CODHOD à la clôture

(Par Henri Christin LONGENDJA, Président du CODHOD)

 

Monsieur le Bourgmestre,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain,

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

Après ces trois jours de travaille, c’est un grand plaisir pour nous d’avoir atteint notre objectif, celui de définir les mécanismes pour une bonne gestion participative de la municipalité de Lingwala au service de la population. Cet atelier qui a servi également de renforcement des capacités des uns et des autres devra également aider les gestions de cette municipalité à changer leur manière d’intervention pour un changement qualitatif et considérable avec impact visible des conditions socio-économiques des populations. Nous sommes convaincus que les gestionnaires et les populations représentées par la notabilité et les associations ont compris qui si la situation des populations ne change pas, c’et parce que les municipalités sont mal gérée, les responsables ne prenaient pas leur responsabilité, bref la mauvaise gouvernance et la non participation des populations elles mêmes. Si les choses ne marchent pas ce n’est pas parce que nous manquons les moyens, c’est parce que nous ne prenons pas une attitude responsable. Cet atelier a permis également d’apporter un appui au processus de réorganisation des services. Il a inauguré certes, une nouvelle approche de gestion de la commune, centrée sur le dialogue entre les acteurs dans la définition des priorités et la recherche des solutions locales.

 

Pour arriver à changer les conditions de vie des populations à la base, le CODHOD asbl, une structure de base s’est résolue avec le centre culturel américain de travailler dans l’accompagnement des municipalités, car toute politique et tout développement étant local. Les trois journées nous ont permis de dénicher quelques difficultés sur les quelles nous devrions axer notre intervention immédiate dans cet accompagnement afin de préparer une bonne décentralisation. Parmi ces difficultés, nous avons constaté entre autres que :

 

- Le projet municipal n’est pas explicite pour les cadres et le pilotage par projet est peu développé, les cadres ne maîtrisent pas leur job description et manque un sens d’innovation ;

- Une absence de clarification des responsabilités et des compétences entre les élus et l’administration ; entre les agents et autres acteurs ;

- Des circuits administratifs peu efficients ;

- Une politique de ressources humaines embryonnaire ;

- Une absence de dispositifs de communication interne et de motivation des agents

- L’insuffisante sensibilisation des populations

- L’absence d’un plan stratégique de développement et d’un cadre logique d’intervention ;

Pour ne citer que cela. Ensemble nous devrions relever tous ces défis pour que notre commune soit exaltée.

 

Monsieur le Bourgmestre,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain,

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

 

La notion de gouvernance municipale préconisée aujourd’hui par le Codhod et l’Ambassade des USA comme mode de gouvernement est supposée, si elle est bonne bien sûr, appliquer des principes qui viennent corriger les dérapages du patrimonialisme de l’Etat, de la centralisation et de la concentration du pouvoir entre les mains d’un parti unique, d’un groupe détenant le pouvoir. C’est pourquoi à chaque instant nous ne cessons de rappeler l’importance de la décentralisation et l’organisation des élections locales. Si les principes, les plus consensuels, de la bonne gouvernance sont la transparence, la participation, la responsabilisation et l’imputabilité, l’objectif de la gouvernance est sensé le même que pour toute organisation y compris le gouvernement et l’autorité locale : l’efficacité dans la réalisation des objectifs et l’efficience dans l’usage des ressources disponibles. Ils impliquent l’organisation, l’optimisation dans la gestion des ressources et la rigueur dans l’application des règles.

 

Nous sommes convaincus que lorsqu’il s’agit de gérer les affaires d’une collectivité locale, les dimensions organisationnelle, économique, éthique ne suffisent pas à elles seules pour la réalisation des objectifs de la collectivité. Il faudra leur ajouter la dimension culturelle et la dimension politique. C’est ce qui se dégage des attentes des jeunes de la commune de Kinshasa envers leurs autorités en demandant les espaces récréatives et d’expression pour jeunes.

 

A la veille de la décentralisation, il est plus que urgent que les municipalités s’y préparent et les citoyens prennent une attitude responsable vis-à-vis de leur destin. Ceci ne pourra être possible que dans un espace où les acteurs partagent une même vision, ils sont solidaires, se mettent dans l’attitude d’assumer pleinement leurs responsabilités et enfin avoir une maîtrise, donc ne pas subir les changements que l’évolution de leurs sociétés et du monde exigent. 

 

 

Monsieur le Bourgmestre,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain,

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

 

Aujourd’hui, nous mettons fin à nos trois jours de travail, mais le travail reste encore grand. Après ces assises, des réunions populaires d’échange citoyen seront organisées dans chaque quartier. Lors de ces réunions, les comités d’actions et de contrôle seront mis en place de manière démocratique et le codhod s’engagerait de mettre son expertise pour le renforcement des capacités des animateurs des dits comités.

 

Monsieur le Bourgmestre,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain,

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

 

Si la gouvernance publique est l’exercice de l’autorité au nom de la population, alors la bonne gouvernance municipale est l’exercice de cette même autorité de manière à respecter l’intégrité, les droits et les besoins de tous au sein d’un état.

 

Un appel au citoyen est lancé, nous invitons tous nos dirigeants et toute personne qui a une responsabilité, au respect des dix commandements de la bonne gouvernance que nous propose le CODHOD, je cite :

1. Tu n’auras pour autorité que la      population et tu l’aimeras par dessus tout
2. Tu ne feras rien sans consulter      la population, ton chef
3. Tu sanctifieras la volonté      populaire
4. Tu honoreras la vie de la      personne plus que tout
5. Tu maximaliseras le bien commun
6. Tu donneras la primauté à la      promotion des Droits de l’Homme
7. Tu éviteras toutes formes de corruption
8. Tu seras transparent dans ta      gestion
9. Tu mettras toutes les      informations à la disposition de ta population
10. Tu ne détourneras pas le bien      public.

 

En plus des dix commandements de la bonne gouvernance selon codhod, nous invitons nos dirigeants à adhérer à la charte africaine pour la gouvernance légitime.

 

Cette charte énonce des « valeurs» et des « principes directeurs» qui doivent guider la démarche des différents acteurs dans la recherche de réponses légitimes aux problèmes concrets de la gouvernance.

 

Objectif 1 : la gouvernance légitime est l’art de gérer les affaires publiques et d’exercer les pouvoirs au service du bien commun avec l’adhésion et sous le contrôle de ceux sur qui s’exercent ses pouvoirs

Valeurs 2 : l’équité est au fondement de la légitimité de l’action publique car tout sentiment d’injustice suscite la méfiance, la résistance et finalement l’exclusion et le conflit.

Valeurs 3. le respect de l’autre permet l’écoute, le dialogue, la reconnaissance de la différence sans lesquels le sens du bien commun ne peut être construit collectivement.

 

 

 

 

 

Principes directeurs de l’action.

 

Principes 4 L’enracinement de la gouvernance, c’est la prise en compte des réalités culturelles, socio-économiques et politiques des sociétés africaines, dans leurs diversités, comme matrice de sa légitimité.

Principes 5 La participation de tous aux affaires publiques conditionne l’expression des besoins de chacun et la recherche collective de réponse dans l’intérêt commun.

Principes 6. Les stratégies de changements nécessaires pour construire l’avenir de l’Afrique ne peuvent être impulsées de l’extérieur ou imposées par une minorité de toute la société. La gouvernance doit permettre la maîtrise du changement par l’ensemble des acteurs africains.

Principes 7. La responsabilité ; c’est l’obligation de répondre de ses paroles, de ses décision, de ses actes. Chacun est responsable en proportion du pouvoir qu’il détient.

Principes 8. La recherche de solution doit privilégier le consensus si l’on veut aller dans le sens du bien commun.

Principes 9. La gestion des affaires publiques ne doit pas créer l’exclusion mais au contraire s’appuyer sur la solidarité et la renforcer.

Principes 10. Les acteurs de la scène publique, aux différents nivaux (du local au mondial doivent coopérer pour résoudre des problèmes communs selon le principe de subsidiarité et non s’approprier des compétences exclusives pour justifier de leur existence.

 

Monsieur le Bourgmestre,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain,

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

 

Nous ne devrions pas nous réjouir de la réussite de ce séminaire sans la concours des uns et des autres. Vous nous permettrez ici de remercier quelques uns à titre illustratif :

 

De prime à bord, nous remercions de manière particulière l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique à travers son Centre Culturel qui a voulu collaborer avec notre organisation dans le cadre d’exécution de ce projet commun d’accompagnement de nos municipalité et d’avoir mis les moyens à notre disposition pour le bon déroulement de ces assises.

 

Notre gratitude aussi à Monsieur le Bourgmestre de

la Commune

de Lingwala qui a voulu que ce séminaire soit réalisé dans sa commune, a disponibilité la salle et s’est engagé à faire sien les résolutions qui en découlent. A travers la personne de Monsieur le Bourgmestre, que tous ses collaborateurs trouvent ici notre sentiment de satisfaction et de remerciement.

 

Il sera injuste de clore ce mot de gratitude sans remercier sincèrement de tout cœur tous les participants qui ont accepté de consacrer leur temps, pendant trois jours, en donnant les meilleurs d’eux-mêmes dans les échanges. Soyez les artisans du changement social chez vous, partout où vous êtes. Vous porterez toujours plus haut l’appel aux citoyens qui vous est donné pour le changement des mentalités. Soyez les artisans de la bonne gouvernance.

 

Monsieur le Bourgmestre,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain,

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

 

Pour terminer, j’invite à tout le monde de croire que le changement passe par la bonne gouvernance municipale et la participation citoyenne et de dire à chaque instant :

 

Je crois à

la Bonne Gouvernance

Municipale, la matrice de la démocratie locale, créatrice d’une société juste ; et en

la Transparence

, sa clé principale, qui a été conçue pour une justice distributive, a souffert par

la Corruption

, le pillage de nos ressources et les contrats léonins, a été crucifiée, est morte par l’hyper pauvreté des populations et par ma passivité, est ensevelie par les seigneurs de guerre et les autocrates ; elle est ressuscitée par ma volonté de voter mes dirigeants, elle est devenue une exigence internationale, elle est assise à la droite des bailleurs de fond et viendra juger mes élus. Je reconnais que je dois contrôler mes élus et payer mes taxes là où il faut en exigeant les preuves ; Je crois aux Droits de l’Homme, socle de tout développement, qui sont universelles, indissociables et indispensables pour la réduction de la pauvreté. Je crois à ma responsabilité entant que citoyen pour le changement de ma cité. Je crois au changement social. Ainsi soit-il. 

 

Je vous remercie.

 

 

Mot de circonstance du Président du CODHOD à l’ouverture

(Par Henri Christin LONGENDJA, Président du CODHOD)

 

Monsieur le Bourgmestre,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain,

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

C’est un grand plaisir pour nous en se regroupant tous les acteurs de développement de Lingwala à la base dans cette salle municipale. Avant tout, je vous prie de vouloir accepter nos sincères remerciements pour avoir répondu favorablement et massivement à notre invitation en dépit de vos multiples occupations.

 

Le Comité des Droits de l’Homme et Développement est une Organisation Communautaire de Base fonctionnant comme cadre de concertation, de consultation et d’action entre les acteurs de développement à base. Notre plus grand souci, c’est d’établir le partenariat entre les autorités locales et le privé. C’est ainsi que dans notre stratégie d’intervention, nous mettons toujours tous les acteurs (Autorités locales et leurs services déconcentrés, les notables, les associations de base, les opérateurs économiques, …) autours d’une table dans la recherche des solutions locales et concertées aux problèmes locaux.

 

Monsieur le Bourgmestre, Représenté par le Chef de Quartier AKETI,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain, Excusée

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

Dans le cadre de l’un de nos programmes, « Programme d’éducation aux Droits de l’Homme, à

la Démocratie

et à

la Bonne Gouvernance

», nous sommes entrain de mener la campagne « éducation à la bonne gouvernance et la participation citoyenne » en collaboration avec le Centre Culturel Américain dans les entités décentralisées. Ce séminaire avec les activités qui vont suivre vient au point du fait qu’il s’organise en ce moment où tout le monde s’active pour la décentralisation.

 

Comme nous le fustigeons partout, après qu’on ait voté, je crois qu’un des défauts majeurs de l’attitude de nos populations est de s’imaginer la démocratie comme un droit acquis. Nous sommes conscient en tant qu’acteur que notre démocratie est relativement malade parce qu’on s’est assis dessus, qu’on a cru la posséder par simple choix de nos élus, et qu’on n’a pas développé l’énergie à faire des citoyens qui croient vraiment que c’est à eux à résoudre leurs problèmes. Comment faire pour que la formation à la citoyenneté redevienne un véritable enjeu pour chacun au quotidien ? Pourquoi la bonne gouvernance municipale ? Pourquoi le Codhod s’intéresse aux entités décentralisées en ayant pour cible Chefs des quartiers, les Notables, les Chefs des services déconcentrés de la commune, les autorités communales, les responsables des Associations et Organisations Communautaires de Base ?

 

Nous sommes persuadés qu’aucune politique de lutte contre la pauvreté ne peut réussir sans la bonne gouvernance locale et la participation citoyenne. Le Directeur du Centre Culturel Américain, paraphrasant un Président des Etats Unis, disait : « toute politique est locale » ; à nous de dire, « tout développement est local ». Si le Codhod, cadre regroupant les acteurs de développement de la société civile d’en bas, vous a invité, c’est compte tenu de votre importance dans le changement social dans notre municipalité. Si aujourd’hui, on déplore l’absence de l’autorité de l’Etat, je suis convaincu, ce n’est pas parce que, entre autre, je ne voie pas le Président de

la République

ou le Ministre dans mon quartier, sur ma rue entrain de diriger les travaux, mais c’est plus parce que je ne sens pas la présence de mon Chef de quartier qui est le Président de ma Républiquette qu’est le quartier, c’est parce que je ne sens pas la politique du Chef de service déconcentré qui est le ministre de ce service dans ma commune, … Par ailleurs, la bonne gouvernance, telle que reconnue même par le Gouvernement dans son Contrat de Gouvernance, est une condition pour le décollage de

la R.D

.C. après les élections. Ceci n’est pas une panacée ou un gâteau sur un plateau d’or. La réussite de tout processus est tributaire de l’appropriation locale, la responsabilité locale et la participation considérable de tous les acteurs de développement à la base.

 

Monsieur le Bourgmestre, Représenté par le Chef de Quartier AKETI,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain, Excusée

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

 

Dans le processus de vague de décollage de

la R.D

.C., plusieurs tempêtes soufflent et emportent tout le monde. Après la tempête des élections, nous entrons dans celle de la gouvernance démocratique comme l’encrage du changement, le couloir unique qui rassemble et qui éviterait la dispersion surtout qu’on a opté pour les cinq (chemins) chantiers. De ce fait, la gouvernance est devenue, non seulement une exigence des bailleurs et de la communauté internationale comme fondement de légalité de tout Etat, mais surtout un thème à la mode que tout discours sur l’avenir du Congo se doit d’inclure pour être recevable. Tout le monde s’est emporté à cette nouvelle tempête sans la donner un contenu concret. Les politiciens en parlent, le gouvernement intitule son programme de « contrat de la gouvernance », la société civile s’y active, d’aucuns s’improvisent spécialistes de la bonne gouvernance, …

 

La commune nous rend d’énormes services. A cet effet, l’appui à la gouvernance municipale et l’éducation à la citoyenneté pour une participation citoyenne active que mènent le Codhod et le Centre Culturel Américain dans les entités décentralisées est un des moyens le plus efficaces pour faire en sorte que le contrat de gouvernance et les cinq chantiers ne restent pas au stade des aspirations, mais une réalité. Ensemble, avec les autres, pour tous et non ensemble, sans les autres, pour une minorité. La mauvaise gouvernance, l’injustice sociale et la passivité, voilà les maux qui rongent notre société et nous maintiennent à la pauvreté. Les trois jours nous permettrons de définir ensemble les mécanismes locaux de promotion de la transparence, de lutte contre la corruption et d’auto-prise en charge de la population par une participation active dans la recherche des solutions locales à ses problèmes et dans le changement de mentalité. Cet atelier s’inscrit aussi dans le cadre d’appui à la préparation des municipalités à la décentralisation réussie sans quoi aucun impact ne sera senti dans le combat du changement social.

 

Monsieur le Bourgmestre, Représenté par le Chef de Quartier AKETI,

Madame

la Directrice

du Centre Culturel Américain, Excusée

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

 

Le déplacement des crises actuelles de la gouvernance ne résultera pas de l’application d’un « kit » prédéfini de règles uniformes. Chaque entité doit, dans le domaine de la gouvernance comme dans celui du développement, élaborer leur vision de l’avenir et entrer en dialogue avec le reste du monde pour répondre aux défis communs.

 

Pendant ces trois jours, nous sommes invités à étudier les mécanismes d’asseoir la démocratie locale avec la participation de tous, à maximiser les ressources en luttant contre la corruption et enfin à étudier les mécanismes pour la promotion de la femme et la jeunesse. Comment allons-nous exécuter le cahier des charges ? Comment allons-nous inciter les populations à contrôler leurs dirigeants ? Comment faire pour amener nos dirigeants à organiser les élections locales ? à amener tous ceux qui gèrent le bien public à la transparence en acceptant le contrôle de la population ? à amener les populations à participer activement à la prise des décisions qui les concernent ? …je suis convaincu que trois jours peuvent être insignifiant vu l’importance du thème, mais avec un peu d’engagement et de volonté, nous aurons à produire les résultats importants pour le changement de municipalité.

 

A tous et à chacun, bon travail.

Mot de circonstance du Président du CODHOD à l’ouverture

(Par Henri Christin LONGENDJA, Président du CODHOD)

 

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Directeur du Centre Culturel Américain,

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

Nous sommes très honorés de se retrouver avec vous dans cette salle communale de KALAMU. Avant tout, je vous prie de vouloir accepter nos sincères remerciements pour avoir répondu favorablement et massivement à notre invitation en dépit de vos multiples occupations.

 

Le Comité des Droits de l’Homme et Développement est une Organisation Communautaire de Base fonctionnant comme cadre de concertation, de consultation et d’action entre les acteurs de développement à base. Notre plus grand souci, c’est d’établir le partenariat entre les autorités locales et le privé. C’est ainsi que dans notre stratégie d’intervention, nous mettons toujours tous les acteurs (Autorités locales et leurs services déconcentrés, les notables, les associations de base, les opérateurs économiques, …) autours d’une table dans la recherche des solutions locales et concertées aux problèmes locaux.

 

Monsieur le Bourgmestre,

Monsieur le Directeur du Centre Culturel Américain,

Messieurs les Chefs des quartiers,

Messieurs les notables,

Chers participants,

Distingués invités,

Dans le cadre de l’un de nos programmes, « Programme d’éducation aux Droits de l’Homme, à

la Démocratie

et à

la Bonne Gouvernance

», après avoir accompagné les populations aux élections à travers notre campagne « Fini l’illégitimité, Je dois voter », lancée avec l’appui du Programme FADOC/CENADEP et relayée par ce Centre Culturel Américain, parce que j’ai voté, nous sommes entrain de mener la campagne « éducation à la bonne gouvernance et la participation citoyenne » en collaboration avec le Centre Culturel Américain dans les entités décentralisées. Ce séminaire avec les activités qui vont suivre a une importance capitale car il s’organise dans l’entre-là de deux moments fort du processus de la démocratisation en R.D.C. : après les élections et avant la décentralisation.

 

Après les élections démocratiques, je crois qu’un des défauts majeurs de l’attitude de nos populations est de s’imaginer la démocratie comme un droit acquis. Notre démocratie est relativement malade parce qu’on s’est assis dessus, qu’on a cru la posséder par simple choix de nos élus, et qu’on n’a pas développé l’énergie à faire des citoyens qui croient vraiment que c’est à eux à résoudre leurs problèmes. Comment faire pour que la formation à la citoyenneté redevienne un véritable enjeu pour chacun au quotidien ? Pourquoi la bonne gouvernance municipale ? Pourquoi le Codhod s’intéresse aux entités décentralisées en ayant pour cible Chefs des quartiers, les Notables, les Chefs des services déconcentrés de la commune, les autorités communales, les responsables des Associations et Organisations Communautaires de Base ?

 

Nous sommes persuadés qu’aucune politique de lutte contre la pauvreté ne peut réussir sans la bonne gouvernance locale et la participation citoyenne. Le Directeur du Centre Culturel Américain, paraphrasant un Président des Etats Unis, disait : « toute politique est locale » ; à nous de dire, « tout développement est local ». Si le Codhod, cadre regroupant les acteurs de développement de la société civile d’en bas, vous a invité, c’est compte tenu de votre importance dans le changement social dans notre municipalité. Si aujourd’hui, on déplore l’absence de l’autorité de l’Etat, je suis convaincu, ce n’est pas parce que, entre autre, je ne voie pas le Président de

la République

ou le Ministre dans mon quartier, sur ma rue entrain de diriger les travaux, mais c’est plus parce que je ne sens pas la présence de mon Chef de quartier qui est le Président de ma républiquette qu’est le quartier, c’est parce que je ne sens pas la politique du Chef de service déconcentré qui est le ministre de ce service dans ma commune, … Par ailleurs, la bonne gouvernance, telle que reconnue même par le Gouvernement dans son Contrat de Gouvernance, est une condition pour le décollage de

la R.D

.C. après les élections. Ceci n’est pas une panacée ou un gâteau sur un plateau d’or. La réussite de tout processus est tributaire de l’appropriation locale, la responsabilité locale et la participation considérable de tous les acteurs de développement à la base.

 

A cet effet, l’appui à la gouvernance municipale et l’éducation à la citoyenneté pour une participation citoyenne active que mènent le Codhod et le Centre Culturel Américain dans les entités décentralisées est un des moyens le plus efficaces pour faire en sorte que le contrat de gouvernance et les cinq chantiers ne restent pas au stade des aspirations, mais une réalité. Ensemble, avec les autres, pour tous et non ensemble, sans les autres, pour une minorité. La mauvaise gouvernance, l’injustice sociale et la passivité, voilà les maux qui rongent notre société et nous maintiennent à la pauvreté. Les trois jours nous permettrons de définir ensemble les mécanismes locaux de promotion de la transparence, de lutte contre la corruption et d’auto-prise en charge de la population par une participation active dans la recherche des solutions locales à ses problèmes et dans le changement de mentalité. Cet atelier s’inscrit aussi dans le cadre d’appui à la préparation des municipalités à la décentralisation réussie sans quoi aucun impact ne sera senti dans le combat du changement social.

Pendant ces trois jours, nous sommes invités à étudier les mécanismes d’asseoir la démocratie locale avec la participation de tous, à maximiser les ressources en luttant contre la corruption et enfin à étudier les mécanismes pour la promotion de la femme et la jeunesse. Comment allons-nous exécuter le cahier des charges ? Comment allons-nous inciter les populations à contrôler leurs dirigeants ? Comment faire pour amener nos dirigeants à organiser les élections locales ? à amener tous ceux qui gèrent le bien public à la transparence en acceptant le contrôle de la population ? à amener les populations à participer activement à la prise des décisions qui les concernent ? …je suis convaincu que trois jours peuvent être insignifiant vu l’importance du thème, mais avec un peu d’engagement et de volonté, nous aurons à produire les résultats importants pour le changement de municipalité.

 

A tous et à chacun, bon travail.

RAPPORT DU SEMINAIRE DECENTRALISE SUR

LA BONNE GOUVERNANCE

MUNICIPALE ET

LA PARTICIPATION CITOYENNE

REALISE DANS

LA COMMUNE DE

KALAMU

 KINSHASA, KALAMU DU 29 AU 31 mai 07

EN COLLABORATION AVEC LE CENTRE CULTUREL DE KINSHASA ET L’APPUI CONSEIL DE

LA SNV

– RDC, KINSHASA

Introduction

Les travaux du Séminaire Décentralisé sur

la Bonne Gouvernance

Municipale et

la Participation Citoyenne

, organisés par le Comité des Droits de l’Homme et Développement, CODHOD asbl, en collaboration avec le Centre Culturel Américain de Kinshasa et

la Commune

de Kalamu, se sont déroulés pendant trois jours du 29 au 31 mai 2007 dans la salle Communale de Kalamu sur le thème central : « DEMOCRATIE LOCALE, BONNE GOUVERNANCE MUNICIPALE ET PARTICIPATION CITOYENNE ».

Ce séminaire a connu la participation de Bourgmestre titulaire et de Bourgmestre Adjoint, de tous les Chefs des Quartiers de Kalamu, les présidents des notables de chaque quartier, les Chefs des services déconcentrés générateurs des recettes de la commune, les agents de bureau du Bourgmestre, Madame Chef de bureau de la commune et les responsables des associations de la commune et des quartiers, sans oublier le responsable du Conseil Municipal des Jeunes et la responsable communale de

la Condition

féminine et famille.

 Le premier jour a connu deux moments forts : les cérémonies d’ouverture et les travaux proprement dits.

1. Cérémonies d’ouverture

Après l’hymne national, Me Alphonse LONGBANGO, Coordonnateur des Programmes du CODHOD a introduit en annonçant le programme de la journée. Tout est parti par le mot de circonstance du Président du CODHOD, Mr Henri Christin LONGENDJA. Dans son mot, le Président du CODHOD a fixé les participants sur les objectifs poursuivis de cette activité qui s’inscrit dans la cadre de la « campagne d’éducation à la bonne gouvernance et la participation citoyenne » et sur les attentes des organisateurs pendant ces trois journées de travail. Pour rappel, pendant les trois jours, les participants étaient invités à étudier les mécanismes d’asseoir la démocratie locale avec la participation de tous, à maximiser les ressources en luttant contre la corruption et enfin à étudier les mécanismes pour la promotion de la femme et de la jeunesse, a souligné le Président. A son tour, Mr Christopher Davis, Directeur du Centre Culturel Américain, dans son mot, a exprimé sa joie et sa satisfaction en vers CODHOD pour ses efforts. Il a justifié le pourquoi de l’engagement de l’Ambassade des Etats Unis d’Amérique à travers le Centre Culturel Américain à cette campagne d’éducation et de sensibilisation sur la bonne gouvernance municipale et son adhésion au Codhod par le sérieux avec lequel le CODHOD travaille dans ce domaine à tel point que sa réputation ne fait qu’augmenter positivement.

 

 

MOT D’OUVERTURE PAR LE BOURGMETRE

   

 

Pour ouvrir officiellement les travaux, Mr Jean Claude KADIMA, Bourgmestre de

la Commune

de Kalamu, parlant de

la Gouvernance Municipale

de Kalamu : Défis et perspectives,  a insisté sur le fait que la gestion communale doit tenir compte des réalités sociales, culturelles, politiques et économiques en vue de concourir au bien – être collectif et individuel pour une vision de principe démocratique. Il a terminé en disant que la bonne gouvernance n’est pas seulement question de gestion de la chose publique, mais elle est surtout éthique. Il a cité quelques maux qui rongent la commune de Kalamu. Il a remercie ses coorganisateurs : le Centre Culturel Américain d’avoir mis les moyens à la disposition du Codhod et le CODHOD d’avoir sélectionné

la Commune

de Kalamu dans son programme et surtout de l’avoir associé activement à l’organisation de ces activités. Il a déclaré ouvert les travaux du Séminaire Décentralisé sur

la Bonne Gouvernance

Municipale et

la Participation Citoyenne

dans

la Commune

de Kalamu.

2. Travaux proprement dits.

Les travaux de la première journée ont connu quatre exposés, à savoir :

  Exposé 1 :

La Gouvernance

locale (municipale) et lutte contre la pauvreté avec la participation citoyenne, par Mr Modeste ZIHINDULA, conseiller à l’organisation Néerlandaise de développement

la SNV

en sigle;

 

 

Mr Modeste, qui a commencé à présenter

la SNV

comme une organisation Néerlandaise de développement et ses attributions dans l’accompagnement et l’encadrement des organisations de base. Il débutant son exposé en parlant de lancement du processus d’élaboration du document de stratégie de croissance et Réduction de la pauvreté en RDC « DSCRP » en sigle dont la bonne gouvernance locale est devenue un concept en vogue a-t-il dit.

Ensuite, il énumérant quelques piliers de DSCRP autre outre :

· Consolider la paix, renforcer les institutions et promouvoir la bonne gouvernance.

· Relancer l’activité économique et consolider la croissance

· Améliorer l’accès aux services sociaux et réduire la vulnérabilité

· Combattre le VIH/sida

· Appuyer la dynamique communautaire

 

Il ajoutant que conformément aux principes de gouvernance locale, l’approche vers le concessus qui est proposée porte vers l’action et l’engagement de tous, dont six éléments pourraient être pris en compte dans le cadre de cette approche pour une bonne gouvernance locale en vue d’une réduction de la pauvreté.

Mr. Modeste termine en disant : il faut savoir que

la Bonne Gouvernance

ne s’impose pas, elle doit être le fruit d’un réel contrat social et la réalité d’aujourd’hui et celle de demain.

  Exposé 2 : Les mécanismes de lutte contre la corruption : gage d’une bonne gouvernance, Par Mr Christopher DAVIS, Directeur CCA ;

 

 

Le Directeur du Centre Culturel Américain, Mr Christopher DAVIS, a explicité que la corruption, c’est juste un abus du trésor public pour dire l’utilisation des ressources nationales à des fins privées. Il souligne la conséquence de la corruption notamment : le découragement des investisseurs. L’orateur a cité quelques conventions internationales et les lois des USA qui font leurs preuves aux Etats – Unis et qui peuvent aider

la RDC

à lutter contre la corruption. Ce dernier relève que : « le grand obstacle à cette lutte reste l’impunité ».

Exposé 3 :

La Démocratie

locale et participation citoyenne : Quel cadre juridique ?, Par Me Alphonse LONGBANGO, Coordonnateur des Programmes du CODHOD ;

Ce dernier a mis l’accent sur l’importance de

la Démocratie

locale en insistant sur le cadre juridique qui doit inciter et encadrer la participation citoyenne dans l’action publique. Il a relevé que

la RDC

a basé son cadre juridique de transfert des compétences aux entités territoriales locales sur le principe de la peur. En d’autres termes, la décentralisation n’est pas souvent butée aux obstacles de la tutelle mais aussi et surtout aux considérations politiques. Il a terminé en proposant un cadre extra juridique qui doit désormais encourager la participation des citoyens des quartiers dans l’action publique locale.

Exposé 4 : La participation de la femme dans la prise des décisions au niveau local : obstacles et pistes des solutions, Par Mme Euphrasie AMINA LUTALA, Coordinatrice des programmes du centre de développement pour la femme CDF en sigle ;

Après avoir remercié CODHOD, Mme AMINA a affirmé que

la RDC

a connu le processus électoral où la femme est mise au premier plan par la des formations de renforcement de capacité pouvant l’amener à se confirmer dans la sphère de prise de décision, mais sur le terrain la réalité est différente. Oratrice a posé une série de question de savoir dont elle a analysé que notre société laisse apparaître un fait fondamental, l’ignorance est au centre des pratiques sociales qui renferment la femme dans son statut actuel de se seconde zone. Elle recommandant quelques pistes des solutions :

Ø L’éducation : l’éducation c’est la famille

Ø L’engagement social : la primauté du principe d’égalité sur la contenue

Ø L’action politique : déclaration universelle des Droits humains

La déclaration sur la protection des femmes et enfants. Elle a définie enfin, les enjeux et détermination des objectifs à atteindre.

En dehors des débats fluctuant, un temps de Brainstorming a permis d’étudier les mécanismes de la pratique des leçons tirées des exposés.

Ces exposés ont permis  les autorités locales et les citoyens de la commune à avoir la même appréhension sur ces concepts et à définir de manière participative, les mécanismes de leur promotion.

La deuxième journée a connu également deux moments forts : les exposés thématiques et les travaux en groupe.

Les exposés de la deuxième journée ont porté sur les différents mécanismes de contrôle et de mobilisation des ressources. On a successivement eu les interventions suivantes :

Exposé 1 : Mécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens, par Mr Henri Christin LONGENDJA, Président du CODHOD ;

Il prend la parole en disant : « la gouvernance municipale a pour pilier important, le contrôle des élus par les citoyens ». il ajoutant que dans

la Démocratie

naissante, les citoyens exercent un rôle important, celui de participer à la gestion de la chose publique à travers le contrôle de ses mandataires. Ensuite il posant une série des questions importante dont il dit la réponse à ces questions nous permettra à connaitre quelques mécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens, qui sera l’objet de notre échange du jour. Il a parlé d’Elucidation du contexte on nous rappelant de toutes les façons sur quelques points : qui est mandataire public et qui sont les citoyens ? Il donnant les mécanismes, les Moyens techniques et les préalables pour un bon contrôle :

Ø Le cadre juridique

Ø Une population active et avisé

Ø La volonté politique des mandataires etc. ….

Ainsi il a donné ensuite une proposition pour l’organisation de la population, il dit : «  Dans notre approche, à chaque quartier, nous mettons un comité d’action et de contrôle ». Enfin, il montre le rôle de ces dits comités. Pour terminer, Mr. Le Président du CODHOD ajoute : « Nous avons élus les mandataires, nous devons les faires confiance, mais celui-ci n’exclut pas le contrôle ».  

Exposé 2 : Mécanismes de mobilisation des ressources au niveau local : vision de la société civile, par Mme Florence BAERE MOGBEKUMA, Assistante aux programmes et Chargée des Projets du CODHOD.

Après un débat d’Echanges, Mme Florence nous dit :

la RDC

, est l’un des pays qui est considérée comme un scandale écologique et pourtant sa population vit dans une pauvreté extrême. Après quelques définitions de certains concepts, elle a cité les types de ressources : les ressources humaines, logistiques, techniques et financières. Généralement, les gens ne visent que l’argent comme ressources clés et pourtant il y a d’autres ressources peuvent également être utiles a-t-elle souligné.

Pour ce faire, elle a cité les mécanismes de mobilisation des ressources :

Ø Ressources au niveau interne de la commune : (différents services générateurs de recettes (Etat civil, Population, Habitat, etc. ….)

Ø Dans

la Commune

de Kalamu, elle suggère que le service d’assainissement soit organisé et payé au même titre que le SNEL et

la REGIDESO.

Ø Au niveau externe :(l’Hôtel de ville de Kinshasa, le Gouvernement et les bailleurs de fonds). A cet effet, elle a énumérée les étapes de la mobilisation des ressources par exemple comme : développer un plan stratégique, Réviser la situation actuelle des ressources er Identifier les lacunes ….

Elle souligne que : aucune mobilisation de ressource ne peut être possible sans la participation ou l’implication de tous les acteurs, fin de situation.

A chaque exposé, un débat échange a permis l’approfondissement des matières.

Les travaux en carrefour :

Les participants se sont repartis en trois groupes. Le premier groupe a approfondi les mécanismes susceptibles d’asseoir

la Démocratie

locale, Droits de l’homme et participation citoyenne ; le deuxième groupe a traité les mécanismes pour

la Transparence

et Lutte contre

la Corruption

; le troisième groupe sur le Genre et Participation des Jeunes a étudié les mécanismes pour la promotion de la femme et du jeune. La mise en commun a précédé par la synthèse des attentes des gouvernants locaux envers leurs administrés et les attentes des administrés envers les gouvernants locaux. De ce questionnaire, il s’est dégagé ce qui suit :

Q. qu’est ce qu’un citoyen attend d’un quartier ou d’une commune ?

A. COMMUNE :

 Planifier les projets de développement communal ;

 Sécuriser les personnes et leurs biens avec une police de proximité ;

 Créer un cadre propice aux investissements ;

 Répondre aux attentes et aux besoins de la population ;

 Informatiser la gestion de la commune ;

 Mettre en place des mécanismes de contrôle régulier ;

 Afficher le canevas des différentes taxes et leur prix ;

 Assurer l’éducation et l’encadrement de la jeunesse ;

 Recevoir ou accueillir les citoyens pour écouter leurs problèmes ;

 L’efficience et l’efficacité des services administratifs déconcentrés ;

 Organiser les services de salubrité et d’hygiène ;

 Rendre comptes chaque fois à la population de la situation politique, économique, sociale et culturelle du pays et de la commune ;

 Appliquer la transparence dans les recettes de la municipalité ;

 Mettre en place un cadre de concertation, de consultation et d’actions ;

 Former les chefs des quartiers et des services ;

 Assurer l’encadrement des indigents et des sans abris ;

 Promouvoir l’enseignement technique et professionnel ;

 Inspecter régulièrement les quartiers…

 

B. QUARTIERS

 Contrôler les mouvements migratoires dans les quartiers ;

 Mobiliser les populations sur les questions de la salubrité ;

 Organiser les comités de base pour le développement ;

 Défendre les populations en cas d’arrestations arbitraires…

 Visiter régulièrement les parcelles ;

 Mettre en place un conseil des quartiers ;

 Dialogue permanent avec les populations…

 

Q. Qu’est ce que la commune ou le quartier attend d’un citoyen ?

A. COMMUNE

 La participation au développement de la commune ;

 Le respect du bien public (communal) ;

 L’éducation de la jeunesse au niveau des familles ;

 L’assainissement de son environnement ;

 La contribution à l’élaboration au budget de la commune ;

 Le respect des lois, décisions et paiement des taxes communales ;

 Implication aux actions menées par l’autorité pour l’auto – pris en charge ;

 S’acquitter de ses devoirs et obligations ;

 Informer la commune sur les désordres (troubles dans les quartiers) ;

 Participation à l’élaboration et l’évaluation du programme de développement ;

 Lutter contre les antis valeurs ;

 Franche collaboration dans l’exécution des décisions de l’hiérarchie ;

 Réclamer la fin de délestages électriques ;

 Proposer des projets à réaliser ;

 Créer les comités de conseil pour le développement des quartiers ;

 Contribuer à la promotion des droits de l’homme…

 

 B. QUARTIER

 La collaboration entre les chefs des quartiers et les populations

 La vigilance ;

 L’assainissement et l’hygiène de quartier ;

 La contribution pour la construction du bureau de quartier ;

 De recevoir gentiment les agents recenseurs ;

 Déclarer les mouvements d’entrées et sorties ;

 Participer aux travaux d’intérêt général du quartier ;

 Respect de l’autorité établie…

 

 

 

 

 

En rapport aux mécanismes, chaque groupe a proposé ce qui suit :

 

GROUPE I

 

THEME : DEMOCRATIE, DROITS DE L’HOMME, PARTICIPATION CITOYENNE

 

Le groupe 1 pense que pour assoir la démocratie locale au niveau local, inciter la  participation citoyenne dans les quartiers, il faudra :

- Organiser des séminaires de formation dans le but de sensibiliser les citoyens sur les lois et règlements ;

- Education civique à la base (école, Eglise, Associations etc…) ;

- Renforcer les capacités des Associations locales dans le but de la participation active à la vie communautaire ;

- la participation aux travaux de salubrité ;

- Organisation des réunions et débats dans le but d’éclairer la population sur les activités du développement du quartier ;

 

GROUPE 2

 

THEME : TRANSPARENCE ET LUTTE CONTRE

LA CORRUPTION

Le deuxième groupe a voulu procéder avant tout par l’élucidation des concepts transparence et corruption en déterminant les mécanismes de promotion de la transparence et de lutte contre la corruption.

Déf : Transparence :

- Le fait de transparaitre tous gestes, actes posés de façon nette et claire

Ø Transparence comme mode de Gestion

Celle-ci appelle au strict respect de 4 phases :

Ø Mécanismes de Maximisation

- Exige à chaque service le respect des attributions pour éviter la fuite des Recettes.

- Eviter le favoritisme exagéré ainsi que les recommandations,

- Suggère la possession d’un canevas budgétaire aux services et aux quartiers

- La formation d’un comité de suivi ou la transparence de la gestion communale (un conseil communal).

- Elimination de toutes les entraves qui empêchent la maximisation des recettes

 

Lutte contre la corruption

Déf : le fait d’accepter ou d’exiger un don ou un pourboire, en contrepartie d’un service à rendre

Les formes de lutte

- Améliorer les salaires des fonctionnaires

- Respecter la motivation des agents du niveau de la commune

- Supprimer les injustices sociales auprès des agents

- Changer les mentalités dans les comportements des agents

- Promouvoir les  séances de travail avec les agents

- Améliorer les conditions de travail

- Exiger la présentation d’une cutance au paiement des contribuables

- Mettre fin à l’impunité

- Conscientisation des citoyens et agents

 

GROUPE 3

THEME : GENRE ET PARTICIPATION DES JEUNES

Les mécanismes retenus :

- Inviter les femmes et les jeunes à prendre part aux décisions qui les concernent au travers des instances des concertations

- Informer et former des jeunes et les femmes sur leur participation à la prise des décisions

- Prendre en compte leurs avis et permettre à chacun l’expression de son point de vue

- Assurer la transparence en impliquant les femmes et les jeunes dans le processus d’évaluation des décisions.

L’objectif poursuivi ici est de permettre aux différentes couches participantes à cette rencontre de maîtriser les mécanismes de contrôle des mandataires publics et aussi de savoir qu’une démocratie n’est possible que dans un Etat de droit où les droits de l’homme sont respectés et qu’un cadre juridique encourage la participation citoyenne dans les actions publiques.

Troisième journée.

 

La troisième journée a connu seulement une communication, celle de Mr ZOLA, Conseiller Socioculturel du Gouverneur de

la Ville

de Kinshasa sur « Les mécanismes de mobilisation des ressources au niveau local : vision politique ».

Mr ZOLA a commencé par clarifier les concepts avant de donner sa vision politique de mobilisation des ressources. Pour lui, les entités territoriales décentralisées n’ont pour les ressources financières que les taxes administratives. Ainsi, si celles – ci font l’objet concussion ou de dispersion, les entités en question vont perdre toutes les recettes devant les aider à financer leur programme de développement local.

Il a terminé en recommandant aux chefs des services mobilisateurs des recettes l’intégrité et la crédibilité dans leur fonction. 

Les participants se sont regroupés en pool (KIMBANGU, KAUKA – IMMO CONGO, MATONGE, YOLO NORD et YOLO SUD) en vue de planifier les réunions populaires d’échange citoyen autours de la thématique et de définir les mécanismes de suivi tout en faisant un état de lieux dans leurs quartiers.

 

 

 

 

 

PLANNING DES RENCONTRES D’ECHANGES CITOYENS DANS LES QUARTIERS

                                                 

	QUARTIERS	LIEUX	DATES	PERSONNES CONTACTS
1. POOL KIMBANGU	a) Quartier KIMBANGU 1.   b) Quartier KIMBANGU 3	a) Complexe   Scolaire KIMPWANZA sur av. KIMPWANZA N° 62   b) Complexe   Scolaire Jean Jacques ROUSSEAU sur 1ère rue/Kasa-Vubu	a) 15/06/ 07   b) 28/06 /07	- Mr Pascal MAMPASI : 9ème   Rue n°16/Kimbangu I, Tél.: 0997583948   - Mr TUMBU NGOLA : 3ème rue   n°30, T2L. : 0810597476   - Mr   Michaël OSAKO : Zongo n° 73, Tél. : 0815087951   - Mr   DANGI Donatien : Zongo n°74, Tél.: 0999921546
2. POOL KAUKA ET IMMO – CONGO	a)  Quartier   KAUKA 1   b) Quartier KAUKA 3	a) Terrain basket ONATRA   b) Eglise Prince de la paix	a) 10/06/07   b) 17/06/07	- YANGENZA MAFUTA : Tél. :   - MBOMBO : Tél. : 0999938672   - Mme LANDU : Tél. : 0998964696
3. POOL MATONGE	a) Matonge 3   b) Matonge 1	a) Place des Artistes   b) OSHWE	a)  06/06/07   b) 13/06/07	- Mr Marcel MWAMBA : Tél. 0998810110   - Mme ESTHER BENDA : Tél. :   - Mr ferdinand LUWAWU : Tél. :   0811773285   - Mme Hélène MPEMBA
4. POOL YOLO – SUD	a) Quartier YOLO – SUD 3   b) Quartier MPINZI	a) Eglise J. REF sur av. Mbole n°17 BIS   b) Siège de la    CVB 15 sur Pinzi n° 22	a) 14/06/07   b) 04/07/07	- Mr Justin BOWALA : Tél. :   0815202060   - Mr IFEKO Jean – Robert : Tél. :   0998473510   - Mr Jean LOULE WEMBO NYAMA :   Tél. : 0998504813   - Mr Amour KASONGO OKOMBE OTEPA :   Tél. : 0816515905

 

 

D’une manière générale, les participants se sont résolus, en l’absence des conseils des quartiers, d’installer lors des réunions, les Comités Locaux d’Actions et de Contrôle de manière démocratique. A chaque pool, il sera organisé deux réunions. Les lieux, les dates et les personnes ressources sont proposés. Les quartiers ont épinglés les problèmes ci-après : le manque de bureau, l’insécurité due aux coupures intempestives du courant de

la SNEL

et la délinquance juvénile, l’insalubrité et les tracasseries policières.

Au terme de ces trois journées, les participants ont dressé les recommandations ci-après :

Au Gouvernement, à l’l’Hôtel de Ville et à

la Commune

- De placer les citoyens au centre de toute préoccupation ;

- Le changement de mentalité et l’intégrité dans la gestion ;

- Revoir le programme de cour d’éducation civique et morale en intégrant ces notions ;

- Reformer le système bancaire en instaurant le système qui fait passer l’argent qu’à travers la banque ;

- Prendre en charge les militaires et les policiers

- Promouvoir les agents de la fonction publique sans discrimination

- Contribuer à la sensibilisation et l’éducation des citoyens pour le changement de l’Homme.

- Rétrocéder les droits des provinces et aux Gouverneurs de rétrocéder les droits des communes

- Que cessent le trafic d’influence et les conflits de compétence

- Bannir la culture d’impunité

- Démystifier la planification et mettre les mécanismes de transparence dans la gestion des recettes

- Mettre à la disposition des populations la liste des taxes et leurs coûts.

Au CODHOD

- De tenir le même séminaire ci important à l’égard des ministres ;

- D’élargir ce travail sur toutes les communes de la ville de Kinshasa et à l’arrière pays ;

- Organiser ce genre d’activités en émission passant dans toutes les chaines à la même heure ;

- Former les Animateurs à la bonne gouvernance municipale et participation citoyenne en les déployant pour cette fin ;

- Multiplier ce genre de rencontre et les sensibilisations de la masse pour le changement d’homme.

Après la mise en commun et l’adoption du rapport synthèse s’en est suivi les cérémonies de clôture mettant fin à ce séminaire décentralisé sur le Bonne Gouvernance Municipale et la participation citoyenne autours du thème « Démocratie locale, Bonne Gouvernance et Participation Citoyenne ».

SEMINAIRE DECENTRALISE SUR

LA BONNE

GOUVERNANCE

MUNICIPALE ET PARTICIPATION CITOYENNE

En collaboration avec le Centre Culturel Américain de Kinshasa

Organisé du 20 au 22 Août 2007 dans la commune de Kinshasa

 

 

Rapport Synthèse

 

Introduction

 

Dans le cadre de la continuité du projet pilote que mènent le Codhod et le Centre culturel Américain de Kinshasa, un atelier décentralisé est organisé dans la commune de Kinshasa sise avenue Croix Rouge n° 107 dans la salle de l’Association pour

la Promotion

de

la Jeune

Fille

et de

la Femme

, APSOF en sigle.

 

L’objectif de cet atelier est de renforcer le dialogue entre les autorités locales et leurs dirigés ; les mettre autours d’une table pour parler de manière sincère autour des problèmes qui rongent le bon fonctionnement de leurs quartiers ; relever ensemble les défis majeurs à relever. Ces rencontres permettront également aux populations de s’imprégner du fonctionnement de leurs entités.

 

Pendant ces trois jours, les participants sont invités à étudier les mécanismes d’asseoir la démocratie locale avec la participation de tous, à maximiser les ressources en luttant contre la corruption et enfin à étudier les mécanismes pour la promotion de la femme et la jeunesse. Ils sont également invités à trouver les mécanismes d’investir localement ; définir les mécanismes susceptible d’amener tous ceux qui gèrent le bien public à la culture de la transparence en acceptant le contrôle de la population ; à définir les mécanismes de participation active des populations à la prise des décisions qui les concernent.

 

Premier Jour

 

Cette journée a connu deux moments forts : les cérémonies d’ouverture et les travaux proprement dits.

 

A. Cérémonie d’ouverture

 

Après l’introduction et la présentation du programme d’activité et la définition du contexte par Mr Alphonse LONGBANGO, Coordonnateur des Programmes du Codhod et Animateur du Programme d’Education aux Droits de l’Homme, à

la Démocratie

et à

la Bonne

Gouvernance

, le programme sur lequel s’inscrit ces activités d’accompagnement à des municipalités, le Président du Codhod, Mr Henri Christin LONGENDJA, a pris la parole pour remercier l’Ambassade des USA à travers le Centre Culturel Américain de Kinshasa, les autorités communales et les participants. Dans son mot, après avoir expliqué aux participants ce qu’est le codhod, il a orienté les travaux en rapport avec les objectifs assignés et les résultats à atteindre en montrant l’importance de la bonne gouvernance municipale et la participation citoyenne dans le changement social des populations à la base.

 

Mr Adrien MASSANG IYADIM, Chef de Bureau et Secrétaire Communal de Kinshasa, représentant le Bourgmestre, a ouvert les activités.

 

B. Activités proprement dits

 

Le premier jour a connu 4 exposés :

Exposé 1 :

La Gouvernance Locale

(Municipale) et lutte contre la pauvreté avec la participation citoyenne, par Me KABUYA du CENADEP

Exposé 2 : La participation de la femme dans la prise des décisions au niveau local : obstacles et pistes des solutions, par Mme Euphrasie AMINA LUTALA, du CDF

Exposé 3 : Démocratie locale et participation citoyenne : Quel cadre juridique ?, par Me Alphonse LONGBANGO du CODHOD

Exposé 4 : Les mécanismes de lutte contre la corruption : gage de la bonne gouvernance, par Henri Christin LONGENDJA, du CODHOD

 

Résumé des exposés

 

Exposé 1 :

La Gouvernance Locale

(Municipale) et lutte contre la pauvreté avec la participation citoyenne, par Me KABUYA du CENADEP

 

L’exposé a été participatif et axé sur trois expressions suivantes :

- Bonne Gouvernance :

Gestion transparente des biens publics

Bonne gestion

Gestion des ressources humaines, financières et matérielles

Contrôle et évaluation

Gestion responsable de la chose publique

Accès à l’information

Contrôle des gouvernants par la population

Dialogue – échange entre les hommes

Sanctions

Maximisation des recettes

Respect des droits de la personne

Justice – éthique (moralité)

Liberté d’expression

Répartition équitable des revenues

 

- Pauvreté :

Inondation

Insalubrité

Vétusté de la voirie

Chômage

Megestion de la chose publique

Explosion démographique

Logement non décent

Promiscuité

Pas de politique de construction (construction anarchique)

Pas d’accès à eau potable et l’électricité

Multiplicité des Eglises et début des boissons

Pas d’encadrement de la jeunesse

Présence des enfants de la rue

Maladies

Faibles taux de scolarité

Hausse de taux de mortalité

Taux de loyer excessif

Ignorance des textes par la population

 

- Participation citoyenne :

Au plan politique :

les élections

Au plan économique :

Auto-prise en charge

Caisse d’épargnes

Activités

Payement des taxes et impôts

Organisation des cellules de développement

…

Exposé 2 : La participation de la femme dans la prise des décisions au niveau local : obstacles et pistes des solutions, par Mme Euphrasie AMINA LUTALA, du CDF

Elle a commencé par dresser un tableau sombre de la situation professionnelle de la femme dans la commune de Kinshasa et cela d’une manière participative. Sur 28 services déconcentrés au sein de la commune, 5 femmes seulement sont chefs des services. Et sur 7 quartiers que compose la commune, 1 seule femme est chef de quartier titulaire tandis qu’il y a 3 adjointes.

Comme obstacles :

- insuffisance d’instruction, manque d’information et de formation de la femme ;

- complexe d’infériorité dans le chef de la femme ;

- discrimination par l’homme ;

- ignorance et manque de priorités ;

- absence de dialogues ;

- poids des coutumes ;

- grossesses non désirées ;

- poids culturel ;

- la peur ;

- gestion journalière de la vie familiale

Comme pistes des solutions :

- multiplier les ILD ;

- sensibiliser les femmes,

- encadrer les femmes tout en maintenant un noyau efficace ;

- alléger les charges familiales prises par la femme ;

- scolariser équitablement les jeunes filles et garçon ;

- éveiller la conscience de la femme au niveau de la base

 

Exposé 3 : Démocratie locale et participation citoyenne : Quel cadre juridique ?, par Me Alphonse LONGBANGO du CODHOD

Conduit d’une manière participative, cet exposé a été axé sur les deux concepts importants, à savoir :

- Cadre juridique de la démocratie locale : La loi organique des élections en République démocratique du Congo portent sur les élections présidentielles et législatives, provinciales et locales. Bien que nous attendons l’organisation des élections locales pour l’année prochaine, nous devons savoir que le développement est local et nous devons faire beaucoup d’attention aux élections locales car ce sont ces mandataires publics locaux qui seront le socle de développement local durable. Pour cela, la responsabilité des électeurs est beaucoup plus grande que celle des mandataires publics. 

- Cadre juridique de la participation citoyenne : La constitution offre aux citoyens une cinquantaine des dispositions légales comme armes de défense des citoyens congolais. Mais on peut se demander combien des congolais en font usage. Il est vrai que la loi sur la décentralisation n’est jamais parfaite dans notre pays car elle est toujours basée sur le principe de la peur.

 

Exposé 4 : Les mécanismes de lutte contre la corruption : gage de la bonne gouvernance, par Henri Christin LONGENDJA, du CODHOD

Pour parler corruption, l’exposant a commencé par un inventaire d’une manière participative des sources des recettes de la commune. Il ressort de cet exercice que tous les 28 services déconcentrés de la commune de Kinshasa produisent des recettes, à savoir les finances, état civil, population, PMEA, DECO…

Cependant, les causes de la corruption sont :

- lourdeur de l’administration ;

- recherche de facilité pour besoin de rapidité ;

- falsification des documents ;

- mis en place d’un système par les administratifs favorisant la corruption ;

- faible rémunération ;

- cupidité ;

- avarice ;

- non affichage de prix des documents par al commune,

- …

Comme mécanismes correcteurs

  

- Il faut un système des quittances ou preuve de payement ;

- Afficher et publier la liste des prix des documents de la commune ;

 

Après analyse, les participants ont compris que la bonne gouvernance n’est pas possible là où la corruption règne.

 

A la fin de la journée, un brainstorming a permis aux participants de tirer les leçons et définir quelques mécanismes d’application de ces leçons

 

Quelques leçons tirées

 

- c’est la peur et l’ignorance qui bloquent les populations ;

- Excès d’abus de pouvoir de la part des autorités

- Irresponsabilité de la population (qui ne veut pas participer à la gestion de la chose publique) ;

- Stimuler les dirigeants à rendre comptes aux populations ;

- Eviter de vivre dans la facilité ;

- La corrélation entre la bonne gouvernance, participation citoyenne et pauvreté ;

- Travailler dans la transparence ;

- Respecter les droits humains ;

- Encourager le dialogue entre les dirigeants et les dirigés en vue de permettre l’accès aux informations ;

- Prise de conscience des mauvaises pratiques par toutes les parties.

 

Définition de mécanisme d’application

 

Pour appliquer ces leçons, les participants ont préconisé les mécanismes ci-après :

- il faut un séminaire de remise à niveau regroupant la police et la population sur les compétences judiciaires et la procédure civile et pénale ;

- il faut mettre ce document à la disposition des dirigeants de la commune comme principes directeurs de changement ;

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Deuxième journée :

 

La deuxième journée a connu trois moments forts : l’introduction de la journée, les travaux expositifs et les travaux en carrefours.

 

A. Introduction de la journée :

 

La journée a été introduite par la lecture du rapport synthèse de la première journée et l’évaluation à chaud par les participants de ladite journée. Après la lecture du rapport synthèse de la première journée par le secrétaire, les participants l’ont adopté à mains levées sans aucun amendement.

 

S’agissant de l’évaluation synthèse à chaud par les participants, ceux-ci ont exprimés leurs sentiments par rapport à cette journée. Pour eux, ce genre de matière relève d’une importance capitale et mérite d’être partagée avec toute la population ; car elles réveillent les esprits des gens. La thématique est l’unique en ce genre et mérite d’être toujours débattue à travers les grandes réunions populaires. Et ce genre de rencontre devrait être organisée à travers toutes les communes de la ville province de Kinshasa, si pas sur toute la territoriale nationale, a renchérie un participant. Les exposés sont impeccables et contextuels par rapport à la commune de Kinshasa. Ce genre de matière devra également servir d’outils de campagne pour les futurs candidats aux élections locales. Les services de la prévoyance sociale et des droits humains se sont vites sentis concernés par ce genre d’activité et ont invité les organisateurs à les associés à chacun instant, voir à l’élaboration d’un programme commun d’intervention

 

Cependant, du point de vu logistique, il a manqué de l’eau et le respect de l’heure devrait être une règle d’or.

 

B. Travaux expositifs

 

Les travaux ont porté sur deux exposés thématiques et la définition de la vision des attentes des uns envers les autres selon qu’on est dirigeant ou dirigé.

 

a. Exposés thématiques

 

La deuxième journée a connu deux exposés portant sur :

 

- Les mmécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens, Par Henri Christin LONGENDJA

- Les mécanismes de mobilisation des ressources au niveau local, Mme BAERE MOGBEKUMA Florence

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposé 1 : Les mécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens, Par Henri Christin LONGENDJA

 

La première communication a porté sur 4 points :

 

- l’élucidation des concepts : contrôle, mandataire, citoyen

- les préalables pour un bon contrôle

- les canaux servant de mécanismes

- les mécanismes

 

 

 

1. Contrôle

Pour les participants, contrôler, c’est veiller, avoir un regard sur ce qui se fait, être informé de la gestion.

 

2. Mandataire

C’est un gestionnaire public d’intérêt communautaire dot les bénéficiaires sont les populations. Il tire son pouvoir directement ou indirectement de la population.

 

3.  Citoyen

C’est un habitant de la cité qui partage une vision pour le développement de cette cité et participe pour cette fin. Après échange, les participants ont compris qu’il y a une différence entre la nationalité et la citoyenneté. Entre les deux, c’est la citoyenneté qui développe la cité. D’où l’importance de l’éducation citoyenne.

 

Comme préalable pour un bon contrôle, l’orateur a cité :

- Le cadre juridique (il est déjà défini) ;

- Une population active et avisée (bien formé en plaidoyer et monitoring) ;

- La volonté politique des mandataires ;

- Exercice de dialogue tripartite (dirigeants – opérateurs économiques – populations)

- Un contrat social et coulé en cahier de charges ;

- L’existence de deux documents importants pour la gestion d’une entité : la monographie et le plan stratégique de développement.

 

Mécanismes

 

Vu le nombre de population, l’orateur a préconisé l’organisation de la population, car le contrôle n’est possible qu’à travers quelques canaux existants tels que : la notabilité, les associations des quartiers, les comités d’actions et de contrôle, les cellules de développement, …

Le contrôle se fait par les visites, les pétitions, les rencontres tripartites, l’organisation des forums citoyens autours des problèmes liés à la vie de la cité, …

Autre mécanisme de contrôle est la participation aux réunions du Conseil Local, de l’Assemblée Provinciale, du parlement, l’espace public étant prévu.

L’orateur a conclu en disant que le meilleur et l’unique moment de sanction populaire est les élections.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Exposé 2 : Les mécanismes de mobilisation des ressources au niveau local, Mme BAERE MOGBEKUMA Florence

 

L’oratrice a défini les différentes ressources existantes : ressources humaines, ressources financières, ressources matérielles et ressources techniques.

Abordant chaque ressource, les participants se sont rendus compte que les ressources humaines existent dans la commune de Kinshasa, mais il y a certains  handicaps ne permettant pas une bonne mobilisation.

 

Par rapport aux ressources humaines, la commune de Kinshasa  a plus ou moins 88.000 hab dont la majorité de la population est composée des jeunes et des femmes. La jeunesse, signe de dynamisme et la femme, signe de vitalité. Donc, c’est une commune potentiellement dynamique et vivace. Mais quelques maux rongent cette ressource

 

Obstacles pour cette ressource:

 

- manque de prise de conscience,

- non respect des mœurs,

- manque de vision,

- la résignation,

- manque de dialogue,

- sous exploitation par les chefs (on ne place pas l’homme qui faut à la place qu’il faut)

- analphabétisme,

-  ignorance,

-  manque d’esprit d’initiative,

-  manque de volonté.

- orgueil et mépris de certains métiers par les jeunes

- …

 

Piste de solution :

 

- sensibiliser la population afin de prendre conscience de son état de pauvreté,

- former les mamans et les filles mères sur l’auto prise en charge,

- l’ouverture de compte en banque pour les mutualités,

- multiplier les initiatives locales de développement,

- multiplier les activités génératrices des recettes ;

- éduquer la population sur le changement de mentalité,

- combattre l’orgueil auprès de la population en matières des jobs ;

- ….. ;

 

L’homme est la première ressource à mobiliser parce qu’il reste le moteur de tout changement c’est le travail fait par l’homme qui produit les moyens matériels, financiers et toutes les techniques sont initiées par lui. Il est le capital sure et efficace.   

 

Par rapport aux ressources financières, il existe à Kinshasa quelques initiatives locales de développement mais sans appui pour certaines et mal organiser pour certaines.

 

Les finances peuvent être obtenues après l’exécution d’une activité formelle (engagement par contrat qui implique un salaire mensuel et les primes liés aux services d’une part et de manière informelle par les activités personnelles : fabrication de désinfectants, la vente des beignets, les tresses des cheveux, les petits jobs générateurs des recettes (il n’y a pas des sots métiers …).

 

Aucune politique de micro finance n’est développée au niveau de la commune.

Les ressources techniques existent car nous trouvons dans la commune de Kinshasa plusieurs associations, les spécialistes, … mais la difficulté est que tous ces efforts ne sont pas canalisés par le partage d’une vision commune du développement de la commune.

 

 

 

 

Leçon tirée :

 

- Le développement n’est possible qu’avec une bonne administration locale au service du public et les citoyens qui investissent eux même. Bref, il faut un partenariat entre l’autorité et le public. L’autorité doit tenir compte de la volonté populaire et le public doit s’intéresser et participer à la vie civile.

 

b. Définition de la vision des attentes

 

Dans le soucis de favoriser un bon dialogue autours d’une vision commune liée aux aspirations des uns et des autres, lesquels aspirations représentent les intérêts de chacun, gage d’une bonne participation,  les animateurs ont invité les parties à exprimer chacune ces attentes à l’égard de l’autre.

 

D’où à la question de savoir « qu’est-ce que les citoyens attends d’une commune et d’un quartier ? », les populations, représentées par les notables de chaque quartier et les responsables des associations, ont exprimé les attentes ci-après à l’égard de la commune :

- la transparence dans gestion ;

- dialogue permanent (chaque mois)

- donner un espace aux jeunes à chaque décision ;

- créer plusieurs cadres d’activités culturelles pour les jeunes ;

- organiser les ateliers pour les jeunes

- changer la police chaque mois ;

- la police ne peut pas remplacer le magistrat ;

- la création d’un environnement favorable

- la mise en valeur du territoire (municipalité) ;

- atténuer les disparités sociales ;

- réhabilité les avenues ;

- collaboration avec les associations ;

- créer un centre cinématographique ;

- créer une école communale ;

- créer un dispensaire communale ; complexe sanitaire

- dégager les immondices qui traînent dans les avenues

- affichage des taxes

- arrêter de falsifier les données fausses et usages des faux

- le développement de la commune

- évaluation des biens qu’elle gère

- la sécurité de la personne et de ses biens

- les investisseurs pour changer les conditions de vie de la population

- protéger nos droits

- épanouissement des citoyens

- le suivi des activités amenées par les citoyens

- terrain de recréation pour les jeunes

- coopérative d’épargne et de crédit

- création des foyers pour la formation des mamans et des filles mères

- encadrement des enfants de la rue

 

A la question de savoir « Qu’est-ce que le quartier attend d’un citoyen ? », les chefs des quartiers ont exprimés les attentes ci-après de la part des populations :

- le respect des lois ;

- respect de l’autorité établie ;

- contribuer à l’assainissement du quartier ;

- s’impliquer à la sécurité des personnes et leurs biens ;

- participer au développement de quartier ;

- participer à l’élaboration des projets de quartier ;

- participer aux actions qui peuvent contribuer à l’amélioration de bien être de quartier

 

A la question « qu’est-ce que la commune attend d’un citoyen ? », le Chef de Bureau communale, le secrétaire communale et les administratifs affectés à la commune de Kinshasa ont exprimé les aspirations suivantes :

- paiement des taxes et impôts ;

- implication dans les programmes, projets et décisions pouvant assurer son bien être ;

- la dénonciation du mal ou anti-valeurs ainsi que leurs auteurs ;

- sa contribution pour le développement de la commune ;

- le respect et la confiance envers l’autorité établie ;

- le respect de la loi et différents textes légaux réglementant la vie nationale ;

- participation au développement de la commune ;

- prise en charge de l’hygiène publique ;

- respect du patrimoine public ;

- vigilance assidue ;

- dialogue permanent ;

- collaboration

- de se faire identifier (opérateur économique à la commune) ;

- de venir s’informer sur la législation et le réglementation économique (en R.D.C.) ;

- regroupement des citoyens en associations.

 

 

C. Travail en carrefours :

 

Les participants se sont scindés en trois groupes et à la plénière chaque groupe a retenu ce qui suit :

 

Groupe 1 : Démocratie locale, Droits de l’Homme et participation citoyenne

 

A) Démocratie locale

 

- La démocratie existe parce que le peuple s’exprime librement et n’est jamais inquiété,

- L’acceptation d’un tel séminaire est preuve de bonne fait de l’autorité ;

- L’élection du député provincial

- Les audiences sont accordées à tous ceux qui veulent le voir

 

B) Droit de l’Homme

- Mauvais comportement des agents de l’ordre ;

- Tapage à cote des certains centre médicaux, et écoles de la part des bars ainsi que églises de réveil

- Insalubrité

- Non respect des locataires par les bailleurs,

- Cas de délestage du courant électrique

- Non indemnisation des abonnés victimes de la mauvaise qualité du courant électrique par

la SNEL

- Impunité et corruption

 

C) Participation Citoyenne

- Le respect de la loi par tous

- Réinstaurer le système des boites aux lettres

- Protection du dénonciateur par l’autorité

- Formation de la population

- Dialogue permanent entre la population et le bourgmestre

- Mettre à la disposition de la population les différents textes légaux et du pays.

 

Groupe 2 : Transparence et lutte contre la corruption

 

1. Compréhension des concepts, obstacles et causes

 

A) Transparence : c’est la visibilité financière dans la gestion (gestions rationnelles)

 

Obstacle à la transparence

- Manque de confiance

- Méfiance

- Népotisme

- Clientélisme administratif

- Misère sociale

- Manque de motivation

- Autoritarisme

 

B) 

La Corruption

: c’est l’octroie des services par des moyens illégaux et malhonnêtes

 

Cause de la corruption :

- faible rémunération ;

- Immoralité ;

- Enrichissement sans causes ;

- Cupidité ;

- Non respect du profiles postes

- Impunités.

 

2. Piste de solutions pour promouvoir une transparence dans la gestion et lutter contre la corruption

 

- Paiement de salaire décent

- Probité morale

- Amour du prochain

- Conscience professionnelle

- Le sens du patriotisme et motivation des agents

- Création d’un organe de contrôle mixte à la commune

- Instauré la sanction (positive et négative)

- Sensibilisation à la bonne gouvernance

- L’éveil de conscience et large diffusion de l’information

- Participation citoyenne à la gestion de la commune

 

Groupe 3 : Genre et participation des jeunes

 

Genre : masculin et féminin : parité entre l’homme et la femme

 

Causes qui freinent la promotion du genre :

- Manque de conscience ;

- Intégration des jeunes filles ;

- Manque de formation ;

- Discrimination ;

- Protectionnisme de la femme ;

- Manque d’encadrement et d’éducation ;

- Manque de politique basée sur la jeunesse ;

- Alcoolisme et tabagisme ;

- Manque d’initiative ;

- Ignorance sur l’auto prise en charge de la femme ;

- Démission des parents sur l’éducation familiale ;

- Oisiveté ;

- Sensibilisation sur l’intégration de la femme ;

- Négligence de la femme par rapport aux moyens de développement ;

- Message médiatique

Remèdes :

- participation à toutes activités de développement

- prise en compte des jeunes en tenant compte de genre dans la prise de décision ;

- sensibilisation de la jeunesse sur la prise de décision au niveau local ;

- aplanir le conflit des générations ;

- élimination totale des cites des produits stupéfiants ;

- changement des mentalités ;

- bon programme dans le message médiatique ;

- l’innovation sur les activités culturelles et politiques ;

- création des bibliothèques et les centres d’encadrement professionnel ;

- participation de la jeunesse dans la gestion communale et locale

 

Commencée à 9 h

00’

, la journée a pris fin à 16 h

45’

Troisième journée :

 

Après la lecture et l’adoption du rapport synthèse de la deuxième journée, les travaux de la troisième journée ont porté sur un panel autour de l’administration au service du public : quelle politique locale pour changement social des populations dans les quartiers ?

 

Il a été question de faire un marathon sur le fonctionnement de la commune à l’écoute des chefs de services déconcentrés.

 

Il ressort que la commune de Kinshasa comme toute autre entité territoriale décentralisée fonctionne avec 3 groupes de services : services administratifs ; services techniques et services spécialisés.

 

1. Services administratifs

Ce sont les agents du ministère de l’intérieur mis à la disposition de l’autorité communale. Ils sont composés de :

- Secrétaire communal ;

- Etat civil ;

- Population ;

- Personnel intérieur ;

- Contentieux juridique ;

- Administration des marchés ;

- 7 bureaux des quartiers qui sont : AKETI, NGBAKA, MADIMBA, PENDE, DJALO, BOYOMA, MONGALA

 

2. Services techniques

Ce sont les fonctionnaires des ministères respectifs affectés à la commune sous la supervision du bourgmestre. Ces services sont :

- Antenne fonction publique (actifs et retraités)

- Finances ;

- Budget et contrôle

- Ordonnancement

- Affaire économique

- Affaires sociales

- Travaux publics

- Développement rural

- Agriculture et vétérinaire

- Environnement

- Urbanisme

- Habitant

- Hygiène

- Culture et art

- Jeunesse

- Energie

- Sports

- Tourisme

- Droits humains

- Famille et condition féminine

- Travail et prévoyance sociale

- Fonds de promotion culturelle

- Transports et communications

- Transport engins sans moteurs

- Centre de santé

- PMEA

 

3. Services spécialisés

- ANR

- DGM

- Police

 

 

 

Question principale : Pourquoi tous ces services sont dans la commune ? Quelle est la politique de chaque chef de ces services faisant office de « ministre » communal de ce service dans son territoire qu’est la commune surtout que celle-ci est une entité décentralisée jouant un rôle primordial dans le changement quantitatif et qualitatif des vies des populations dans les quartiers et familles ?

 

A la réponse à cette question, chaque chef de service représenté a expliqué l’objectif de son service, sa politique, ses sources financières, bref son fonctionnement.

 

A titre illustratif, le service :

 

Economie :

- Service technique ;

- identifier, localiser, recenser les opérateurs économiques

- Informer les opérateurs économiques sur les lois liées à l’exercice de leurs activités,

- vérification et contrôle les registres de commerces s’ils sont en ordres envers l’état.

 

Travail et Prévoyance Sociale :

- Il travail dans le district 6 communes,

- Elaboration des lois par rapport au travail,

- Formation des mutuels de sécurité sociale ;

- Agréments des mutualités,

- Sécurité sociale : livraison des lettres de passions des agents de l’état ;

- Prévoyance sociale :

- contrôle d’assurance maladie du travail ;

- délivre les cartes d’expatrier (5000$) ;

- Construction des dossiers pour l’obtention des cartes de chômeurs internationales ;

 

 

Développement rural : cellule développement communautaire (DECO) :

 

- Contrôle et identification des ASBl ; ONGD ; Pharmacie ; Tradi –praticiens;

- Autorisation de confirmation des sièges (10$) ;

- PV des fiches d’identification des responsables (10$) ;

- PV de constat de lieu (gratuit) ;

- Fiche de recensement (5$) ;

- Documents techniques (gratuit) ;…

 

 

Droits humains :

- promouvoir et protéger les DDH ;

- Coopérer avec l’autorité à titré pour la protection DDH :

- Soutenir les ONG Des droits de l’homme ;

- Vulgarisation des droits de l’homme ;

- Dénoncer les actes de violence et les auteurs ;

- Vérification des cachots la condition de détention ;

- …

 

Sport et loisir :

- Il s’occupe des activités sportives et de loisir de la commune ;

- Formation des jeunes aux activités de loisir (cercle de foot bal) ;

- Donne l’avis favorable aux sportifs ;

- Donne l’avis favorable ;

 

Jeunesse :

- encadrement des jeunes ;

- Toutes les associations des jeunes (conseil communal vote un président) ;

- Trois documents sont livrés : formulaire, attestation d’identification, attestation de confirmation.

 

 Environnement :

- Subdiviser en trois cellules

- Cellules d’enquête, forestière et assainissement ;

- Enquête : PV de constat de lieu (permis d’exploitation catégorie1 (100 à 1000$) ; catégorie 2 (10 à 100$) ;

- Forestière : contrôle les dépôts des charbons et des bois (PV de constat 20$, licence d’exploitation (50à 100$) ;

- Assainissement : constat de lieu (gratuit) ;

 

 Tourisme :

- Visite de lieu d’hébergement (hôtel, auberge, centre …) ;

- Visite des sites touristiques ;

- Transports

- Restaurations ;

- L’opérateur économique doit se conformer aux lois du pays ;

- Document : (Agrément technique étude des plans pour la construction de l’hôtel, licence d’exploitation de 150 à 450$) ;

 

Contentieux :

- Traite les litiges communaux ;

- Traite les conflits familiaux ;

- Documents livrés : protocole d’accord, mise en demeure selon la loi et pv de succession 10 à 20$) ;

Social :

- S’occupe des enfants abandonnés, des enfants de la rue, les personnes de troisièmes ages, soins médicaux des indigents, cas judiciaires, cas de rapatriement, les ONG à caractère social : autorisation d’installation et PV de contrat les 2 à 50$ ;

- PV de constat d’etat (gratuit) ;

 

 

Famille (CODIFA) :

- Promotion et protection des droits de la femme et enfant ;

- Affiliation des ONG qui s’occupent de femme et enfant.

 

Service Transport Engins sans moteurs :

- Contrôle et vérification des vélos, charretiers, mobylettes.

- Octroie les permis d’exploitations à 10 $

- Autorisation de circulation à 10 $.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 Leçons tirées :

 

 Un débat enrichissant a permis aux participants de s’imprégner de l’état de fonctionnement de la commune de Kinshasa et de tirer les leçons ci-après :

 

- Le CODHOD vient de nous embarquer dans une nouvelle école, celle de parler du fonctionnement de la notre commune ensemble avec les autorités et les populations ;

 

- Un autre Congo est possible si toute la population se sent concerner de gestion de la chose publique ;

- Les matières obtenues sont tombées dans une bonne terre, la nécessité de vulgarisation des ces connaissances au niveau de la base ;

- Multiplication de tel atelier en vue de réveiller la population qui est inconsciente sur le fonctionnement de la municipalité ;

 

 

Après ce marathon vers la découverte de la commune et du quartier, vu l’importance de la bonne gouvernance municipale et la participation citoyenne dans la lutte contre la pauvreté, les participants ont recommandé ce qui suit :

 

A. A l’Exécutif Communal :

· Afficher tous les prix des documents communaux, taxes et impôts au profit de la population ;

· Qu’il utilise les agents mis à sa disposition par différents ministères ;

· Instaurer le dialogue permanent avec la population et les services communaux ;

· Mettre à la disposition de la population un canevas budgétaire actualisé ;

· Doter les services des bureaux convenables et les équipés ;

· Que sa gestion soit transparente ;

· De veiller à ce qu’il n’y ait pas de débordement dans l’exercice des fonctions des agent ;

· De recycler les agents des services communaux ;

· Préparer le budget de la commune en tenant compte de la planification participative ;

· Sécuriser les personnes et leurs biens ;

 

B. Aux Chefs des services

· De respecter leurs attributions ;

· De respecter les taxes légales ;

· Veiller à l’encadrement des agents afin d’éviter les conflits dans ses attributions ;

· Qu’ils tiennent compte de desiderata de la population ;

· Aider l’exécutif à faire une planification communale ;

· Eviter la corruption ;

· Délivrer les preuves de paiement ;

 

C. Aux Chefs des quartiers

·  De se faire connaître à travers certaines initiatives ;

·  Qu’ils initient les actions de développement, de sensibilisation, de formation et vulgarisation des textes légaux pour l’épanouissement de son quartier ;

·  Qu’ils collaborent avec les associations et autres regroupements de son ressort ;

· Qu’ils soient compétents, actifs, visionnaires, courtois et courageux ;

·  Qu’ils soient les résidents de la commune ;

·  Qu’ils implantent les bureaux des quartiers dans leur propre quartier

D. Aux populations :

·  Faire un bon choix lors des élections municipales et locales ;

·  La prise de conscience de chacun et ainsi que le changement des mentalités ;

·  le respect des lois et des autorités établies ;

·  Le paiement des taxes et impôts ;

·  La participation aux initiatives de développement de la commune ;

·  La dénonciation des tous les maux qui rongent la commune :

·  Veiller aux bonnes mœurs

·  Son implication dans l’assainissement de l’environnement

-

Pour une meilleure réalisation de toutes ces résolutions, les mécanismes de suivi ci-après ont été adoptés :

· Création d’un comité de suivi des résolutions

· Affichage de toutes les taxes

· Perpétuer de tel atelier

Identité

Le Comité des Droits de l’Homme et Développement est une organisation qui réunit tous les acteurs de développement au niveau des entités décentralisées à savoir : les associations des Droits de l’Homme, de développement durable, de santé, des femmes, de la jeunesse, des immigrés, des leaders d’opinion, des opérateurs économiques, des confessions religieuses, des établissements scolaires et académiques, des notables, des autorités politico administratives des quartiers (Chefs des quartiers), des services de sécurité et les autorités municipales.

 Le comité est constitué par un protocole d’accord de concertation, de consultation et d’actions entre acteurs et développe l’approche de développement participatif basée sur la lutte contre la pauvreté par la promotion des droits de l’homme.

 

Mission

Recevoir et canaliser les aspirations des populations des entités décentralisées en vue de la promotion de leurs droits civils et politiques tout en oeuvrant pour la garantie de la jouissance de leurs droits sociaux, économiques et culturels.

But

Le développement durable endogène dans un environnement de respect des droits de l’homme, de la femme et de l’enfant

Objet principal

L’objet principal du CODHOD est « la lutte contre la pauvreté et l’injustice sociale par la promotion des Droits de l’homme avec la participation populaire »

 

Objectifs

- Lutter pour la sauvegarde des droits des populations et contre leurs violations sous toutes leurs formes;

- Inciter les populations à remplir correctement leurs devoirs de citoyen ;

- Rechercher conjointement des moyens pour arriver à un changement qualitatif et quantitatif des conditions de vie de nos populations ;

- Renforcer les capacités de créativité et de gestion des populations ;

- Organiser des travaux pratiques d’intérêt communautaire;

- Lutter pour la garantie de la sécurité des personnes et de leurs biens ;

- Organiser des activités génératrices de revenus pour les actions de développement des entités décentralisées ;

- Assainir le milieu écologique.

 

Stratégies

- Renforcement de la synergie entre les acteurs à la base ;

- L’implication de l’autorité municipale ;

- Promotion de la participation populaire et des solutions locales ;

- Capitalisation des ressources locales ;

- Le plaidoyer, le lobbying ;

- L’éducation, l’animation, la sensibilisation et la formation des masses ;

- l’organisation et l’encadrement des populations en Organisation Communautaire de Base (OCB)

- organisation des actions à impact visible susceptibles au changement social voulu

- appui technique aux différents acteurs de développement à la base

…

Organes

 

Le CODHOD est composé des organes ci-après :

- l’Assemblée Générale (AG) ;

- le Collège des Conseillers (CC)

- le Secrétariat Technique (ST) ;

- les Comités des Quartiers (CQ) ou Locaux (CL) et des Rues ou avenues.

 

Le CODHOD travail actuellement avec les quatre

Programmes :

 

- Education aux droits de l’homme, à la démocratie et à la bonne gouvernance

- Jeunes citoyens et la promotion du genre.

- Développement communautaire et le VIH/SIDA

- Appuis technique et organisationnel aux Organisations Communautaires de Base (O.C.B.)

 

 

 

Partenaires d’appui

- Communauté Française de Belgique (CWB)

- Centre Culturel Américain

- Programme FADOC

- Dynamo International

- Hôtel de ville de Kinshasa

- SNV

 

Animateurs du Secrétariat Technique

 

- Henri Christin LONGENDJA (Président)

- Alphonse LONGBANGO (Coordonnateur des programmes)

- Florence MOGBEKUMA BAERE (Assistante aux programmes et chargée des projets)

- Denise MASELA (Secrétaire Comptable)

- Angel SAIYA (Chargées de l’Administration)

- Platini LUKIMBISA (Chargé de logistique et chauffeur)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dans le souci de promouvoir

la Bonne

Gouvernance

Municipale et la participation citoyenne, Codhod installe dans chaque quartier les Comités d’Actions et de Contrôle, C.A.C.

 

Le codhod lutte pour la promotion de droits à l’environnement sain. (Éducation environnementale)

 

Libérer la parole aux jeunes par les NTIC (les multi médias) et les échanges citoyens

Mécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens

(Par Henri Christin LONGENDJA, Président du CODHOD)

 

Introduction

La gouvernance municipale a entre autre pour pilier très important, le contrôle des élus par les citoyens. Dans une démocratie naissante, les citoyens exercent un rôle très important, celui de participer à la gestion de la chose publique à travers le contrôle de ses mandataires.

 

La question importante que nous devons nous exercer de répondre est celle de la légitimité de ces citoyens. Qui sont-ils ? Où tirent-ils leurs mandats pour contrôler ceux qui ont eu le mandat public au suffrage universel direct ou indirect ? Ont-ils aussi le pouvoir de contrôler les gestionnaires des services déconcentrés qui n’ont pas eu le mandat, mais son nommé ? En vertu de la loi de compétence, ceux-ci ont à faire seulement avec leur nominant.

 

La réponse à ces questions nous permet d’esquisser quelques mécanismes de contrôle des mandataires publics par les citoyens, l’objet de notre échange du jour.

 

Elucidation du contexte

 

Il est question ici du cadre juridique donnant le pouvoir aux populations. Nous ne nous y tarderons pas étant donné qu’hier nous avions eu une communication à ce sujet. Rappelons de toutes les façons quelques points :

 

Un mandataire publics, c’est qui ?

 

C’est toute personne qui gère une responsabilité publique dont la finalité est l’intérêt public, autrement dit dont le bénéficiaire est la population. Cette personne tire son pouvoir à travers le mandat que lui accorde la population par les élections ou à travers la nomination par la personne que la population a donné mandat.

 

Qui sont les citoyens ?

 

Ce sont les habitants d’une cité, d’un quartier, bref la population habitant une circonscription donnée. En réalité, qui doit contrôler ? Comment la « population », un terme logiquement englobant et de fois creux si on le scrute pourtant exploité par tous, peut arriver à contrôler car elle relève de l’agrégat, alors que la démocratie est du monde des civilisés et non des grégaires ? Généralement, ce sont les associations, les notables, les chefs d’églises, bref la société civile, qui s’identifie à la population et parle en son nom. Pourtant, les initiateurs n’ont pas eu le mandat du peuple. Comment peuvent-ils arriver à contrôler ceux qui ont eu un mandat populaire ? Dans un Etat de droits, la loi résout cette guerre de compétence, nous avions suivi hier.

 

Ailleurs, comme aux Etats Unis, il y a des lois rendant le document public accessible à tout citoyen qui voudrait l’exploiter et d’autres lois donnent le pouvoir à tout citoyen américain de contrôler les mandataires.

 

Chez nous, d’une part, la constitution de la troisième république, la loi fondamentale, en ces articles 24, 27, 58, 59 et 64 donnent ce pouvoir à tout citoyen, individuellement ou en groupe. D’autres, notre gouvernement a adhéré à plusieurs initiatives et ratifier des déclarations susceptibles d’asseoir

la Bonne

gouvernance qui a pour pilier, avions-nous déjà dit, le contrôle des élus par les citoyens. Pensons ici à l’ITIE, la déclaration de Dares Lame du 20 novembre 2004 en son article 33, NEPAD, …

 

Mécanismes

 

Dans d’autres pays, le pouvoir public met en place les mécanismes officiels susceptibles d’aider les citoyens à résoudre les problèmes qu’ils rencontrent avec l’administration : le système des médiateurs (ombudsman) ; les bureaux des plaintes, …

 

Les préalables pour un bon contrôle :

- Le cadre juridique (il est déjà défini) ;

- Une population active et avisé (bien formé en plaidoyer et monitoring) ;

- La volonté politique des mandataires ;

- Exercice de dialogue tripartite (dirigeants – opérateurs économiques – populations)

- Un contrat social et coulé en cahier de charges ;

- L’existence de deux documents importants pour la gestion d’une entité : la monographie et le plan stratégique de développement.

 

L’importance de ces deux documents est que le premier fait l’état de lieus des potentialités sur lesquelles la commune doit conter pour son développement local ; tandis que le second (Plan Stratégique de Développement) est un guide pour les actions de développement de la commune et donne des informations détaillées sur les programmes et projets à mener au cours des cinq années suivantes. Ces documents sont élaborés avec les populations et vulgarisés à tous pour un suivi.

 

- Appropriation du processus par la population. L’appropriation a plusieurs dimensions : la première concerne l’appropriation des idées et des stratégies. Il s’agit d’impliquer dans les choix à faire les parties concernées par l’intervention et de faire en sorte qu’elles se retrouvent dans ces choix. La seconde dimension concerne le processus d’exécution et de suivi. Il faut impliquer les parties dans l’élaboration des termes de références. La troisième dimension est l’appropriation des ressources : les parties concernées ont-elles contribuées financièrement ou d’une autre manière au processus ? la population contribue en payant l’impôt, les taxes et les services. Souvent, les cop ne permettent pas un contrôle sain. La quatrième dimension concerne l’appropriation des résultats de l’intervention, même si néfastes soient-ils. Le processus d’appropriation va du simple sentiment de se sentir responsable des résultats du processus, à une volonté d’engagement pour des actions concrètes qui impliquent l’investissement de ses propres ressources et capacités.

- L’organisation de la population : c’est une soupape importante pour la réussite de tout processus.

 

Proposition pour l’organisation de la population

 

Dans notre approche, à chaque quartier, nous mettons un Comité d’Action et de Contrôle (C.A.C.). Ces comités renferment tous les acteurs de développement à la base sous la coordination d’un délégué de la population élu lors d’une rencontre publique d’échange citoyen. Ces comités devront fonctionner comme des « Foyer Citoyen » qui constituent des espaces libres d’expression et d’interpellation des mandataires en l’absence des conseils des quartiers. De ce fait, ces Comités feront même l’office des bureaux de plaintes qui devront récolter les doléances des populations, les soumettre aux mandataires et suivre les résolutions.

 

La bonne gouvernance nous invite à démystifier non seulement la planification, mais également et surtout la gestion des recettes de l’Etat. Les CAC devront veiller à la transparence par le suivi de la gestion du budget communal et du quartier. Nous devons arriver au stade où le gestionnaire de la chose publique met à la place publique les différentes recettes du mois et leurs affectations.

 

A la fin de cette campagne, avec les mécanismes de lutte contre la corruption que vous aurez à définir, si nous trouvons les sponsors, dans le cadre du monitoring sur les ressources publiques des entités décentralisées, nous aurons à mettre sur la place publique un bulletin intitulé « Démystifier

la Gestion

» comme moniteur mensuel sur la gouvernance municipale et la transparence. Dans ce bulletin, nous aurons à publier, commune par commune, les différentes recettes générées par chaque service et les fonds d’appui alloué à chaque municipalité et aux associations pour le compte de chaque commune. Ce qui permettra aux C.A.C. de faire le suivi de gestion. Les C.A.C. devront être aussi formés sur les mécanismes d’élaboration et de contrôle du budget municipal ou du quartier.

 

Lors que les C.A.C. sentent que la gestion est calamiteuse, la constitution donne le droit de faire les pétitions ou faire échec à toute personne qui prend en otage, pour l’intérêt personnel, l’affaire public.

 

En dehors des pétitions, on peut passer par l’interpellation des mandataires à travers les Conseils Locaux.

 

En cas d’échec de tout mécanisme, le tournant décisif de la sanction populaire est les élections.

 

Les C.A.C. qui sont en contact permanant avec les mandataires publics locaux ont le devoir et l’obligation de réunir de temps en temps les populations à travers les rencontres d’échanges citoyens, les forums locaux des quartiers, les TEP, … pour faire part à la masse populaire de l’état de lieux de la gestion de leurs quartiers, la liberté des réunions et des manifestations étant constitutionnelles tout en maintenant la cohésion sociale.

Autre mécanisme de contrôle est la participation aux réunions du Conseil Local, de l’Assemblée Provinciale, du parlement, l’espace public étant prévu.

 

Conclusion

 

Nous avons élus nos mandataires, nous devons les faires confiance, mais celle-ci n’exclut pas le contrôle.